15062024

Retour

L’ACPR lance l’alerte sur des livrets d’épargne frauduleux

escroc - arnaque - fishing

Les escrocs se font passer pour les établissements Revolut, Barclays ou Boursorama.

 

 

Lire la suite...

L’AMF alerte sur les risques de la « gamification »

playing video games adult video games at the casi 2022 11 08 05 51 47 utc

Une expérience conduite à sa demande montre que face aux codes issus du jeu vidéo, les investisseurs augmentent leur prise de risque.

 

 

Lire la suite...

Deuxième rapport de l’AMF sur le reporting taxonomie

grattes ciels - sociétés cotées

Ce second rapport met en exergue certaines difficultés rencontrées par les sociétés cotés pour faire remonter les éléments exigés par la réglementation européenne.

 

 

Lire la suite...

Fraude fiscale : l’aviseuse de l’affaire UBS n’a droit à rien

lanceurs alerte 410x200

Dans cette fameuse affaire, concernant cette banque suisse sanctionnée par la justice française pour avoir prospecté en France auprès de Français désireux d’échapper au fisc français, un aviseuse -informatrice- avait tout dévoilé à l’administration et à ce titre réclamait une prime conséquente. La justice a rejeté sa demande.

 

 

Lire la suite...

LCB-FT : L’ACPR inflige 600 000 euros d’amende à une mutuelle

gel des avoirs - LCB-FT - gelé

Le dispositif de gel des avoirs de Mutuelle de Poitiers Assurances a été pointé par la commission des sanctions comme structurellement défaillant.

 

 

Lire la suite...

PLF 2024 : Les nouveautés fiscales

Taxes - contrôle - compte - fiscalitéAirbnb, Dutreil, fraude fiscale… S’il n’est pas encore définitif, le texte affiche des ambitions fortes pour la fiscalité du patrimoine.

 

 

 

Lire la suite...

PLF 2024 : Zoom sur l’automatisation des contrôles fiscaux

IA - intelligence artificielle - contrôle - dataminingLe PLF pour 2024 autorise en l’état l’administration fiscale à poursuivre l’expérimentation qui lui permet de recourir au datamining pour cibler ses contrôles en étendant ses prérogatives. Le recul des garde-fous interroge.

 

 

 

Lire la suite...

L’AMF inflige des sanctions en chaîne

sanctions - AMF - ACPR - banqueLa commission des sanctions s’est prononcée à deux reprises en l’espace de quelques jours, contre un intermédiaire et son gérant ainsi que contre deux anciens dirigeants de Maisons du Monde.

 

 

 

  

Lire la suite...

Fraude fiscale des particuliers : La Cour des comptes pointe les résultats insuffisants de l’automatisation des contrôles

audit - fraude - détection - anomalieLa juridiction demande plus de transparence à l’administration fiscale et des chiffres tangibles pour comprendre ce que représente la fraude détectée au regard de la fraude globale.

 

 

 

Lire la suite...

A lire aussi

Dans la même rubrique