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Fiscalité
Réduction d’impôt PME/fonds fiscaux : un arrêté plafonne les commissions d’intermédiation
- 19.06.18 - 17:43
- - Gestion de Fortune
A compter du 20 juin entre en vigueur un plafonnement des commissions d’intermédiation prélevables au titre de la commercialisation des FCPI, des FIP et de l’investissement dans les PME. Ceci concerne donc les sociétés de gestion proposant FIP et FCPI ainsi que les conseillers en investissement participatif (CIP).
« Verrou de Bercy » : un débat clé sur les poursuites pénales pour les fraudeurs fiscaux
- 06.03.18 - 14:10
- - Gestion de Fortune
Une mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales a commencé ses travaux à l’Assemblée nationale le 16 janvier 2018. Question : est-il acceptable que seul le fisc ait le pouvoir de décision ? Ce qu’on appelle le « verrou de Bercy ».
Créations d’entreprise : nette dynamique du secteur immobilier
- 01.02.18 - 18:20
- - Gestion de Fortune
L’Insee vient de publier ses chiffres sur les créations d’entreprises en 2017. Le secteur immobilier se démarque.
Hausse des impôts : Bercy râle, l’Insee rectifie
- 21.12.17 - 12:10
- - Gestion de Fortune
Selon l'Insee, les Français vont subir 4,5 Md€ de hausse des prélèvements obligatoires (cf. sa note de conjoncture du 19 décembre 2017). Bercy qui avait annoncé une baisse se voit contredit ! Le ministre comme l'Insee ont réagi par deux communiqués aux tonalités très différentes.
Alerte ACPR : retrait d’agrément d’une société de courtage
- 21.12.17 - 11:11
- - Gestion de Fortune
L'ACPR fait savoir par un communiqué que le Commissariat aux Assurances (au Luxembourg) a pris une décision de sanction à l'encontre de la société de courtage SFS EUROPE S.A, société d'intermédiation en assurances créée en 2008 et spécialisée en assurances construction.
Cautionnement : un engagement nul qui coûte cher au créancier !
- 15.12.17 - 12:40
- - Gestion de Fortune
Quand on signe un engagement pour se porter garant d'une dette, la loi exige une date de durée maximale. Mais est-il possible de prévoir une date alternative ? Voici la réponse de la Cour de cassation.
Fiscalité du bitcoin : un super coup pour le fisc !
- 13.12.17 - 15:40
- - Gestion de Fortune
Contrairement à ce que l'on croit souvent, les plus-values sur cessions de crypto-monnaies telles que le bitcoin ne sont pas exonérées de déclaration, d'impôt et de prélèvements sociaux. Elles sont même surfiscalisées !
Bitcoins, produits atypiques : les mises en garde des régulateurs
- 05.12.17 - 14:35
- - Gestion de Fortune
Avec l'ACPR, l'AMF met en garde sur le bitcoin. Elle publie également une liste noire des sites proposant des « biens divers » ou placements atypiques comme les diamants ou le vin.
Fonds euros : l'ACPR appelle à la modération des taux de rendement 2017
- 22.11.17 - 18:33
- - Gestion de Fortune
L'ACPR lance un appel à la modération sur les taux de rendement 2017 des fonds euros de l'assurance vie et met en garde sur le développement des UC.
