Fiscalité
Défiscalisation : avertissement du Médiateur de l'AMF
- 14.09.17 - 12:43
- - Gestion de Fortune
Un dossier soumis au Médiateur de l'AMF montre l'obligation du distributeur qui vend des produits gérés par d'autres entités nécessitant des envois de courriers de tenir à jour les fichiers d'adresse.
IFI, PFU, PEL, assurance vie : ce qui va changer en matière de fiscalité
- 12.09.17 - 12:07
- - Gestion de Fortune
Dans les Echos, Bruno Le Maire, ministre des Finances, revient sur les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale du projet de loi de finance 2018. IFI, ISF-PME, dons, PFU, PEL, assurance vie... le détail de ces réformes.
Christophe Pourreau prend la tête de la Direction de la législation fiscale
- 07.09.17 - 14:50
- - Gestion de Fortune
Christophe Pourreau succède à Véronique Bied-Charreton à la tête de la Direction de la législation fiscale à Bercy.
Droit au respect de la vie privée en entreprise : une décision importante
- 06.09.17 - 09:21
- - Gestion de Fortune
Dans cette affaire opposant en Roumanie un ingénieur salarié et sa direction, la Cour européenne des droits de l'homme va donner tort à celui-ci qui contestait la surveillance de ses communications effectuée pour vérifier un usage strictement professionnel.
IFI, flat tax... un lobbying intense avant le projet de loi de finances
- 05.09.17 - 17:07
- - Gestion de Fortune
Avant la présentation du projet de loi de finances 2018 fin septembre, les professionnels multiplient les propositions ou suggestions sur la flat tax ou l'IFI.
Experts-comptables et gestion de patrimoine, compatible ou non ?
- 25.08.17 - 10:12
- - Gestion de Fortune
Suite à un désaccord entre la Commission européenne et Belgique, Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, s'interroge sur l'avenir de l'interdisciplinarité dans un article que nous reproduisons intitulé « Les experts-comptables peuvent-ils faire de la gestion de patrimoine ? ».
AMF : Robert Ophèle devient président
- 25.07.17 - 09:15
- - Gestion de Fortune
Robert Ophèle est nommé président de l’Autorité des marchés financiers à compter du 1er août 2017.
Réduction d'impôt : un cas d'école de mauvaise foi du fisc
- 18.07.17 - 11:21
- - Gestion de Fortune
Dans cette affaire qui vient d'être soumise au Conseil d'Etat, la SAS Tethys, holding de la famille Bettencourt, avait investi 2,5 M€ dans la SAS Bey Medias (le quotidien L'Opinion). Le fisc refusait le droit à une réduction d'impôt. Un refus plus politique que légal.
Plaque professionnelle à l'entrée de l'immeuble : une grossière erreur !
- 17.07.17 - 10:41
- - Gestion de Fortune
Des locaux sont achetés par cette société ; le gérant n'a lu que le règlement de copropriété pour vérifier la destination des lieux. Grosse erreur, ces locaux ne pouvaient être occupés à titre professionnel !
