14042024

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Impôt sur le revenu : la télédéclaration obligatoire pour les plus gros contribuables

Le service de déclaration en ligne des impôts sur les revenus 2015 ouvre ce mercredi 13 avril 2016. Avec quelques nouveautés à la clé.

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Terres rares : l'AMF met en garde

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde contre des offres d’investissement de la société MTL Index sur le territoire français.

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L’affaire des Panama Papers fait trembler la planète finance

Un consortium de journalistes a établi l’implication dans des sociétés offshore de nombreuses personnalités à travers le monde, dont un millier de Français.

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Les assujettis à l'ISF un peu moins généreux en 2015

Les contribuables assujettis à l’ISF, qui peuvent déduire jusqu’à 75 % de leurs dons, se sont montrés moins généreux en 2015 : le niveau moyen des dons est retombé sous la barre des 2 300 €.

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Une ordonnance modifie le cadre juridique de la gestion d’actifs

Publiée au Journal officiel du 18 mars 2016, l'ordonnance, qui transpose la directive OPCVM 5, renforce notamment la protection des épargnants investissant dans un OPCVM.

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Arnaques financières sur Internet : les autorités tirent la sonnette d'alarme

Pour la première fois, l’AMF, l’ACPR, la DGCCRF et le parquet de Paris ont souhaité alerter conjointement sur le «fléau» des arnaques au trading spéculatif sur Internet.

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AMF, abus de marché, fonds de pension… ce que prévoit la loi Sapin 2

Le projet de loi pour la transparence et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, prévoit une longue liste de mesures qui impactent directement le secteur financier.

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Prélèvement à la source : le chantier commence

Dès janvier 2018, les revenus seront prélevés directement sur la fiche de paye ou par acompte pour les revenus fonciers ou les indépendants. De nombreuses questions restent en suspens, dont l’année 2017, « année blanche » pour les revenus.

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Résiliation annuelle de l'assurance emprunteur : la Cour de cassation a tranché

La question de la résiliation et de la substitution du contrat d’assurance emprunteur, une fois l’offre de prêt signée, demeurait en suspens. La Cour de cassation a rendu un arrêt de principe qui exclut tout changement d’assureur en cours de route à l’initiative du client.

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