22052024

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L'ACPR encadre l'usage des réseaux sociaux pour les assureurs et les banquiers


L'Autorité de contrôle a publié une recommandation visant à encadrer l'usage des réseaux sociaux à des fins commerciales. Les banques et assureurs ont jusqu'au 1er octobre 2017 pour s'y conformer.

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Cotisations RSI : une décision choc de la Cour de cassation


Les mises en demeure pour recouvrer les cotisations de RSI doivent être très précises sous peine de nullité, selon la Cour de cassation. Une décision qui pourrait remettre en cause bien des procédures.

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Sécurité sociale : un arrêt intraitable sur les cures thermales


La Sécu doit-elle prendre en charge les frais de transport pour se rendre à une cure thermale prescrite par un médecin ? La Cour de cassation désapprouve les juges de première instance et de la cour d'appel.

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Les 7 500 CIF français désormais soumis à la certification professionnelle de l'AMF

Après les banques, la certification professionnelle de l'AMF va concerner les 7 500 CIF/CGPI à partir du 1er janvier 2017. La mise en place du dispositif s'étalera sur trois ans. 

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L'AMF met en garde sur un fonds alternatif luxembourgeois vendu en France

Des CIF ont vendu à leurs clients le fonds Keystone Fund, un FIA luxembourgeois non autorisé à la commercialisation en France, selon l'AMF. Le CEO de Keys Management s'explique. 

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PLF 2017 : les (mauvaises) surprises de Bercy

Suppression du Censi-Bouvard pour les résidences de tourisme, lutte contre le contournement du plafonnement de l'ISF ou encore fin de la réduction sur les droits de succession selon le nombre d'enfants... le PLF 2017 recèle quelques surprises. 

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Plafonnement de l'ISF : Bercy veut lutter contre les contournements (PLF 2017)

Bercy instaure dans son PLF 2017 un mécanisme contre le contournement du plafonnement fiscal de l'ISF. L'abus de droit serait constaté lorqu'il y a « principalement » une visée  d'optimisation fiscale et non plus « exclusivement ».

 

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Fichier des comptes bancaires : accès ouvert aux notaires

Afin de faciliter la recherche des héritiers, les notaires en charge d'une succession peuvent désormais consulter le Ficoba, fichier qui recense l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France.

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Lutte contre le blanchiment : Tracfin intensifie sa lutte

En 2015, Tracfin le service de lutte contre le blanchiment enregistre une forte hausse. Les déclarations de soupçon ont augmenté de 18 %.

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