Fiscalité
Les 7 500 CIF français désormais soumis à la certification professionnelle de l'AMF
- 17.11.16 - 14:02
- - Gestion de Fortune
Après les banques, la certification professionnelle de l'AMF va concerner les 7 500 CIF/CGPI à partir du 1er janvier 2017. La mise en place du dispositif s'étalera sur trois ans.
L'AMF met en garde sur un fonds alternatif luxembourgeois vendu en France
- 28.10.16 - 14:02
- - Gestion de Fortune
Des CIF ont vendu à leurs clients le fonds Keystone Fund, un FIA luxembourgeois non autorisé à la commercialisation en France, selon l'AMF. Le CEO de Keys Management s'explique.
PLF 2017 : les (mauvaises) surprises de Bercy
- 05.10.16 - 14:07
- - Gestion de Fortune
Suppression du Censi-Bouvard pour les résidences de tourisme, lutte contre le contournement du plafonnement de l'ISF ou encore fin de la réduction sur les droits de succession selon le nombre d'enfants... le PLF 2017 recèle quelques surprises.
Plafonnement de l'ISF : Bercy veut lutter contre les contournements (PLF 2017)
- 28.09.16 - 11:07
- - Gestion de Fortune
Bercy instaure dans son PLF 2017 un mécanisme contre le contournement du plafonnement fiscal de l'ISF. L'abus de droit serait constaté lorqu'il y a « principalement » une visée d'optimisation fiscale et non plus « exclusivement ».
Fichier des comptes bancaires : accès ouvert aux notaires
- 06.09.16 - 09:18
- - Gestion de Fortune
Afin de faciliter la recherche des héritiers, les notaires en charge d'une succession peuvent désormais consulter le Ficoba, fichier qui recense l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France.
Lutte contre le blanchiment : Tracfin intensifie sa lutte
- 28.07.16 - 16:46
- - Super User
En 2015, Tracfin le service de lutte contre le blanchiment enregistre une forte hausse. Les déclarations de soupçon ont augmenté de 18 %.
Assurance vie : le mandat d’arbitrage dans le viseur de l’ACPR et l’AMF
- 03.06.16 - 13:08
- - Gestion de Fortune
Pratique peu encadrée mais qui se répand, le mandat d’arbitrage dans l’assurance vie est un nouveau cheval de bataille du pôle commun de l’ACPR et l’AMF.
Philanthropie : quelles sont les régions françaises les plus généreuses ?
- 09.05.16 - 17:02
- - Gestion de Fortune
La Fondation de France s'est livrée à une étude socio-démographique sur la géographie du don en France. Les Alsaciens sont les plus généreux.
Banques, assurances, produits financiers : la médiation en pleine révolution
- 14.04.16 - 19:24
- - Gestion de Fortune
La transposition de la directive médiation en vigueur depuis janvier 2016 bouleverse l’organisation de la médiation en France. Le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche dispose d’un monopole sur le traitement des litiges financiers.
