Fiscalité

Simplification réglementaire : au tour de la Banque de France

Lors d’une conférence de l’ACPR, le gouverneur de la banque de France François Villeroy de Galhau a plaidé pour un allègement des normes en matière financière, s’inscrivant dans la lignée du discours institutionnel ambient, en plus nuancé.

« La stabilité financière suppose une simplification réglementaire. » Il y a encore un an, personne n’aurait placé ces mots, dans la bouche de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, prononcés lors d’une conférence de l’institution le 26 octobre.

Réglementation 0 %

Mais la frénésie réglementaire européenne semble avoir atteint un point d’orgue, l’heure étant au reflux. Les rapports Draghi (1) et Noyer avant lui (2) ont inversé la doxa de la Commission européenne : désormais, c’est l’allègement des normes qui est considéré comme un facteur de compétitivité, plutôt que leur empilement.

Peter Kersten, conseiller à la Commission européenne et directeur général de la stabilité financière, des services financiers et de l’Union des marchés des capitaux (Fisma), l’avait d’ailleurs confirmé en octobre lors du forum fintech, organisé par l’ACPR et l’AMF.

« Certaines personnes demandent déjà un MiCA 2, un Dora 2… Il faut faire une pause et voir ce qui marche ou non, assurait-il. Notre agenda est encore ouvert : si nous en avons l’option, nous ne ferons rien. Le message du rapport de Mario Draghi a fortement joué au sein de nos services : en réglementant sans tenir compte de l’innovation et du risque concurrentiel, l’Europe est à risque. »

Moratoire sur la CSRD

Le Premier ministre Michel Barnier a récemment remis en cause le « Green deal » européen et défendu un « moratoire » sur plusieurs textes européens. Parmi ceux-là, la CSRD dont il propose de reporter l’entrée en application, de deux à trois ans, évoquant des « contraintes déraisonnables » et la nécessité de « réexaminer la portée » du texte.

Le discours de François Villeroy de Galhau, à l’ouverture de la conférence de l’ACPR, se voulait plus mesuré. « Simplifier n’est pas déréguler, prévient-il. A mesure que le temps passe revient l’oubli avec la tentation dangereuse de revenir en arrière. Bâle III a permis d’éviter que la faillite de Silicon Bank Valley (SVB) en mars 2023 ne fasse contagion en Europe, et ainsi qu’une crise financière ne s’ajoute à la crise économique et sanitaire. »

Digues anti-crise

Le président de l’ACPR s’est dit attentif à la préservation de règles de concurrence équitable, gardant l’espoir que les Etats-Unis transposent Bâle III pour rester dans le standard international, malgré « le vent de dérégulation qui souffle outre-Atlantique ». « Sur les banques comme les cryptoactifs, ne pas réguler, c’est prendre le risque d’une crise demain », menace-t-il.

Le gouverneur de la Banque de France était en revanche plus souple en matière de finance verte, concédant le besoin d’une réglementation unifiée en lieu et place du maquis normatif actuel (SFDR, CSRD, CS3D…). « Chacun de ces textes a constitué en son temps un progrès légitime, mais ex-post leur accumulation manque de cohérence, concède-t-il. Rapprochons les définitions et ne dupliquons pas les demandes de données. »

A son sens, un seul plan de transition par établissement est nécessaire. Une proposition du régulateur qui, pour une fois, fera probablement consensus parmi les acteurs financiers.

(1) « The future of European competitiveness – A competitiveness strategy for Europe »
(2) « développer les marchés de capitaux européens pour financer l’avenir »