Fiscalité

[Tribune] Assurance vie : avantager ses enfants et petits-enfants en optant pour la rédaction d'une clause bénéficiaire à options

Ce dispositif permet à un bénéficiaire de renoncer totalement ou en partie à ses droits au profit de bénéficiaires secondaires, permettant de répartir le capital en fonction des besoins de chacun. 

La question de la transmission patrimoniale évolue avec notre société. Avec l’augmentation de l’espérance de vie, hériter à 50, voire 60 ans, est courant aujourd’hui. À cet âge, il s’agit souvent de compléter un patrimoine déjà construit ou de préparer la retraite. En revanche, pour des enfants ou petits-enfants en début de parcours professionnel, recevoir un soutien financier peut jouer un rôle décisif en facilitant des étapes telles que l’achat d’une première résidence ou le lancement d’une activité.

Ce geste de transmission à la génération suivante qui en a le plus besoin est rendu possible grâce à la renonciation d’une fraction déterminée au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie, rendue possible grâce à la clause bénéficiaire à options. Comment fonctionne ce dispositif, et quels avantages apporte-t-il aux familles d’aujourd’hui ?

 Une clause souple pour une transmission optimisée

Dans le cadre d’une assurance-vie assortie d’une clause à options (ou clause à tiroirs), le titulaire du contrat offre au bénéficiaire désigné la possibilité de moduler la répartition des fonds au moment de son décès. Le bénéficiaire principal peut ainsi choisir de renoncer, partiellement ou totalement à ses droits, au profit de bénéficiaires secondaires, tels que ses enfants ou petits-enfants. Cette clause flexible offre la possibilité de répartir le capital en fonction des besoins spécifiques de chaque membre, permettant ainsi de soutenir les jeunes générations dans leurs projets, tout en préservant l’équilibre financier des aînés.

La clause fonctionne avec plusieurs « tiroirs » que les bénéficiaires peuvent choisir d’ouvrir ou non. Le bénéficiaire désigné peut accepter le bénéfice du contrat en pleine propriété et décider de la part du capital qu’il souhaite recevoir : 100%, 75%, 50% ou 25%.

Le fonctionnement est simple. Une fois informé du décès du titulaire du contrat, le bénéficiaire dispose d’un délai de trois mois pour signifier le choix de la quotité qu’il souhaite recevoir. Ce dispositif, accessible sans notaire ni formalités complexes, permet de personnaliser la transmission selon les besoins et les situations de chaque génération. Par exemple, un parent peut choisir de percevoir 25% de l’assurance-vie pour sa propre sécurité financière, tout en permettant à son enfant de bénéficier des 75% restants pour financer un projet. Vous l’avez compris, la souplesse du dispositif le rend particulièrement attractif !

 Assurer une transmission fluide en évitant les erreurs

L’un des points clés pour assurer une transmission fluide est de bien rédiger la clause et de la mettre à jour régulièrement. Nous le savons : la vie change et les besoins évoluent ! Des événements de vie comme un divorce ou le décès d’un bénéficiaire peuvent rendre cette révision nécessaire. En l’absence d’une clause clairement définie et actualisée, ou si les bénéficiaires désignés sont décédés sans remplaçants, le capital non transmis réintègre automatiquement l’actif successoral du défunt. Il est alors soumis aux règles classiques de succession, augmentant ainsi la charge fiscale pour les héritiers.

En désignant des bénéficiaires subsidiaires (par exemple, les petits-enfants en cas de prédécès des enfants), on s’assure que le capital est directement transféré et qu’il conserve les avantages fiscaux spécifiques de l’assurance-vie. 

A savoir : afin de garder un contrôle sur les capitaux transmis à un enfant mineur, les sommes peuvent être réinvesties dans un contrat d'assurance-vie associé à un pacte adjoint. Celui-ci encadre les conditions d'utilisation de l'épargne placée jusqu'aux 25 ans de l'enfant. Un coup de pouce, tout en restant prudent !

 La clause bénéficiaire à options : un outil méconnu à utiliser dès aujourd’hui

La clause bénéficiaire à options est encore peu connue des épargnants, elle offre pourtant des choix intéressants pour gérer et transmettre son patrimoine de manière stratégique. Elle constitue une réponse adaptée à la réalité actuelle de la transmission, où l’on souhaite passer le relais en tenant compte des besoins spécifiques de chaque génération.