Fiscalité

Finansol calque ses exclusions sur celles du label ISR

Les exclusions portent sur les hydrocarbures, le charbon, le tabac, des motifs éthiques et de gouvernance. Les fonds « 85/15 » font leur apparition.

Le label Finansol du collectif Fair a adopté de nouvelles exclusions sectorielles, ainsi que le révélait au début du mois News Asset Pro.

Celles-ci portent sur les investissements dans le secteur des énergies fossiles conventionnelles comme non conventionnelles, le charbon, le tabac, et d’autres d’ordre éthique et de gouvernance.

Elles sont alignées sur celles prévues par d’autres labels européens de finance durable, à commencer par le label ISR dont le nouveau référentiel s’applique depuis le 1er mars 2024 pour les nouveaux fonds et au 1er janvier 2025 pour les autres.

La V3 du label ISR exclue notamment les émetteurs développant de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole et gaz), conventionnels ou non, et de charbon, ainsi que les entreprises dont plus de 5 % de l’activité porte sur la production de charbon ou d’hydrocarbures non conventionnels.

« Le Comité du label a jugé indispensable de renforcer l’exigence du label Finansol, ainsi que sa lisibilité, notamment sur les produits d’investissement solidaires qui comportent une partie cotée sur les marchés financiers », indique Fair sur son site web.

Les exclusions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2025 pour les nouveaux fonds solidaires (ou au 31 décembre 2025 pour les existants), dits fonds « 90/10 », le plus petit dénominateur correspondant à la part d’actifs solidaires du fonds. A partir du 1er janvier, l’investissement dans l’économie sociale et solidaire pourra monter jusqu’à 15 % de l’actif du fonds, donnant ainsi naissance aux fonds « 85/15 ».