Pour ceux qui prévoyaient un départ en retraite prochain, il existe une exonération de plus-value. Cette mesure ne sera plus valable.
L’abattement de 500.000 € applicable sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite ne sera plus applicable pour les cessions intervenant à compter du 1er janvier 2025.
La loi de finances pour 2022 avait prorogé l’application du dispositif du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2024. Le PLF 2025 prévoyait de prolonger l’application du dispositif (CGI, art. 150-0-D ter).
Mais la censure du gouvernement ayant provoqué l’abandon du projet de loi de finances, cet abattement ne sera plus valable à compter de 2025.
Les dirigeants prévoyant en 2025 ou plus tard de partir à la retraite et de céder leurs droits sociaux devront attendre l’adoption éventuelle d’une nouvelle loi de finances.
Sur les conditions et modalités de ce dispositif, se reporter aux explications du professeur Douet dans notre édition n° 352 de décembre 2023. Notre chroniqueur fiscal souligne que les contraintes imposées peuvent être piégeuses notamment pour les dirigeants qui ont diminué progressivement leur activité et leur rémunération avant le départ en retraite.
JDE
