Fiscalité

H2O : le tribunal écarte la nullité de la procédure

Le tribunal a tranché : la procédure intentée par les porteurs de parts H2O est régulière. Un revers judiciaire pour la société de gestion et les tiers de confiance, qui devront désormais répondre sur le fond de ce litige hors norme.

Le procès H2O aura bien lieu. Par un jugement du 15 octobre, le tribunal de commerce de Paris a rejeté les demandes de nullité formulée par H2O et plusieurs parties adverses contre les porteurs de parts dans l’affaire des fonds cantonnés.

H2O soutenait que leur recours était entaché d’irrégularités en raison de mandats de représentation non établis, de leur contenu et d’un démarchage illicite.

Schéma d’action spécifique

Les arguments portaient sur le schéma spécifique adopté par les membres du Collectif Porteurs H2O et son financement par Deminor, spécialiste du financement des contentieux judiciaires. Les plaignants lésés dans l’affaire des side-pockets sont représentés par Dominique Stucki, associé fondateur du cabinet Legitix, dans le cadre d’une « initiative conjointe et coordonnée de nombreux épargnants victimes », selon l’avocat.

Concernant le démarchage illicite, le tribunal a considéré que l’accompagnement du Collectif Porteurs « avait pour unique but que de rassembler les porteurs de parts de side-pockets H2O, qu’il ne peut lui être reproché d’avoir mis à disposition un site internet et des pages sur les réseaux sociaux communiquant des informations sur l’affaire ; qu’elle ne formulait pas de conseils juridiques mais se faisait assister par un cabinet d’avocats sur le plan juridique. »

En clair, regrouper les investisseurs et organiser leur représentation au tribunal n’est pas contraire à l’ordre public, ni constitutif d’un démarchage juridique. La participation d’un tiers financeur - Deminor, une société spécialisée dans le financement des litiges - à la prise en charge des frais de justice n’est pas « prohibée par la loi ».

Le tribunal estime qu’aucun élément ne permet de démontrer que son intervention « aurait influencé de manière indue la conduite de la procédure ou porté atteinte à l’équilibre de l’instance ».

Légitimité légitimée

Il a également écarté l’absence de mandats « ad litem » de Legitix pour représenter les porteurs de parts en justice, chacun y ayant expressément consenti. « Aucune disposition légale ne fait obstacle à ce qu’une association coordonne ou facilite la défense de ses membres, dès lors que leur consentement individuel est acquis, ce qui est le cas en l’espèce et que le mandat ad litem est régulièrement établi », ajoutent les juges.

Les sociétés défenderesses faisaient un reproche similaire à l’association, qui représente selon elles des porteurs de parts sans en avoir la légitimité (en l’occurrence, sans mandat « ad agendum »). Problème, l’association n’a ni introduit l’action, ni agi en représentation des investisseurs. Ces derniers ont directement saisi la juridiction par l’intermédiaire de Legitix, « en vertu d’un mandat ad litem donné en bonne et due forme », tranche le tribunal.

« Objectif inchangé »

« Cette décision confirme le bien-fondé des démarches du collectif qui poursuit le combat pour la défense des porteurs de fonds H2O, victimes des graves manquements de gestion constatés entre 2015 et 2020, s’est félicité le Collectif porteur H2O. L'objectif demeure inchangé : obtenir le remboursement intégral des sommes perdues par les milliers d’épargnants, à la suite des défaillances d’H2O AM. »

Même si le calendrier procédural reste à définir, le tribunal doit désormais statuer sur les 743 M€ de préjudice revendiqué par le Collectif porteurs H2O qui affirme agréger un peu moins de 9 000 plaignants.

Un chiffre que conteste H2O AM, qui attend « la clarification du périmètre des demandeurs ». La société rappelle que son offre de sortie des fonds cantonnés proposée fin 2024 a convaincu « la très grande majorité des porteurs », avec un taux de participation de près de 80 % des encours pour 75 000 formulaires soumis.

Une offre cependant conditionnée à l’abandon du droit de suite judiciaire contre « l’écosystème » H2O, qui comprend les actionnaires, les dépositaires, les commissaires aux comptes, les distributeurs... Soit tous les tiers de confiance visés par le recours du Collectif porteur H2O : KPMG Audit IS, KPMG SA, Caceis, Natixis, Natixis IM et BPCE.

Les prochaines audiences seront donc celles de la clarification potentielle du nombre de demandeurs, mais permettront surtout de parler enfin des fonds cantonnés. « Cette victoire du collectif ouvre la voie, tant attendue, au débat sur le fond qui permettra d’exposer la responsabilité d’H2O », écrit le collectif. Tout reste à faire.