23062024

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FISCALITE : Evasion fiscale, analyse de la sanction contre UBS

Avril

Dans une décision de 217 pages rendue le 20 février 2019, le TGI de Paris a infligé la plus lourde amende jamais prononcée en France. Plus du triple de la caution déjà record exigée de la banque suisse (1,1 Md€ versés en septembre 2014). La cour d’appel devra rejuger l’affaire puisque UBS a décidé de contester le jugement. En attendant, l’avertissement est cinglant pour les banques qui pratiquent en France l’évasion fiscale.

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L'HUMEUR DE GEF

Appelez-moi mon Trésor !

Le ministre Gérald Darmanin veut instaurer une nouvelle démarche de « partenariat fiscal » entre les entreprises et le fisc. Une sorte de Pacs ! Pour les non-pacsés, c’est-à-dire « les contribuables qui ne seront pas dans le partenariat », il explique vouloir « concentrer les contrôles fiscaux » sur eux.

Histoire de taux taux...

« Je ne suis pas favorable à l’augmentation des droits de succession, a déclaré le même ministre en commission des finances au Sénat. Nous avons les taux les plus élevés du monde après le Japon et la Corée du Sud. Je préfère un allègement des droits de donation pour favoriser la mobilité du capital ».

A la pointe du progrès

La banque en ligne de BNP Paribas, Hello bank !, informe ses clients que « le service de virement SEPA instantané sera bientôt disponible ». Cela « en 10 secondes » ... mais « pour 1 € par opération » ! Le progrès a des limites.

Blabla...

Le réseau Laforêt se présente, dans un récent communiqué, comme « un réseau citoyen, solidaire et avec des valeurs fortes » et « tourné vers l’avenir ». Peu d’entreprises se tournent vers le passé ! « Citoyens et solidaires », pourquoi pas caritatives !

Ethique en toc !

Selon l’Observatoire de l’AMF qui a fait réaliser un sondage grand public sur les critères de choix d’un placement, le der des der, c’est l’éthique : 3 % en critère n°1 et 9 % en critère 1, 2 ou 3e. Mais les moins de 35 ans se déclarent à 18 % sensibles à l’impact de leur placement alors que les seniors – 55 ans et plus – s’en moquent largement (5 % y prêtent attention).

L’Usain Bolt des CGP

Le cabinet Quintésens, qui se présente comme « le spécialiste de la gestion de patrimoine global », ressort 41e du palmarès des « Champions de la croissance » publié par le journal Les Echos pour l’année 2018. Cela avec une croissance de son chiffre d'affaires de... 714 % entre 2014 et 2017 ! Le cabinet déclare un volume d'affaires en hausse de 30 % à 461 M€ et prévoit 650 M€ pour cette année. Il annonce avoir réalisé plus de 35 000 bilans patrimoniaux en 2018. Ce n’est évidemment pas un cabinet de CGP comme les autres puisque 85 % du volume d’affaires se fait en immobilier de défiscalisation. Julien Joubert confie avoir « fait économiser plus de 50 M€ d'impôts à nos clients ».

Oracle, ô raclée !

Warren Buffett a-t-il perdu la main ? Son fonds Berkshire Hathaway – qui pèse quand même près de 500 Md$ en Bourse – a subi une belle « tôle » avec les 26 % pris dans Kraft Heinz, après les revers sur Apple et Wells Fargo. Sur l’année 2018, le bénéfice net recule de 44,9 Md$ à... 4 Md$ ! Le papy ne fait plus de résistance !

DOSSIER : succession, débat entre un notaire et une psychologue

Mars

Le déroulement d’une succession suit des règles fixées par le Code civil. Pour autant, un tiers des successions, selon l’expérience de Me Thibault Egasse dans son étude notariale, peuvent être considérées comme conflictuelles. L’avidité, la jalousie, l’affectivité attachée aux souvenirs... provoquent souvent des déchirements dans les familles. N’est-ce pas Sacha Guitry qui écrivait « Regardez comme cette famille s'entend bien. On voit bien qu'elle n'a pas encore hérité » Paradoxalement, écrit Nicole Prieur dans son livre, « L’argent dans les familles reste un sujet peu étudié en profondeur en psychologie ». Retrouvez dans ce numéro la rencontre d’un notaire bien connu, en charge quotidiennement de ces dévolutions, et d’une psychologue, réputée, spécialiste de ce sujet, en charge de soigner les âmes tourmentées par ces phases de transition.

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AU SOMMAIRE DU MAGAZINE

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IMMOBILIER : disparition du crédit foncier, quelles solutions ?

Mars

La disparition du dernier établissement de crédit spécialisé français inquiète les professionnels du patrimoine : comment et où trouver désormais les solutions de financement de niches comme les SCPI ou sans domiciliation bancaire ? Les courtiers en crédit relativisent…

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