22062024

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Actualité des sociétés

La Commission européenne s’intéresse à l’application du principe « Do not significant harm » au fonds social pour le climat


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L’institution a lancé une consultation publique, dont les résultats alimenteront l’application du principe aux autres fonds de l’Union européenne.

 

 

 

 

La taxonomie fait des émules. La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’application du principe « Do not significant harm » (DNSH) au fonds social pour le climat.

Les contributions recueillies assureront la bonne application du principe, comme il l’est déjà pour d’autres fonds européens comme les fonds de cohésion, la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ou investEU. Un guide technique aidera les Etats membres à s’assurer que toutes les mesures de leur plan social pour le climat national respectent le DNSH.

A terme, la Commission indique vouloir l’appliquer à tous les fonds européens en l’intégrant dans le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne.

Intégré au règlement taxonomie, le DNSH impose aux acteurs économiques de ne causer aucun préjudice important à l’environnement selon six principes : l’atténuation du changement climatique ; l’adaptation au changement climatique ; l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ; la transition vers une économie circulaire ; la prévention et la réduction de la pollution ; la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Le fonds social pour le climat est un instrument européen destiné à atténuer les effets de l’extension du marché carbone au logement et au transport routier. L’augmentation mécanique des factures d’énergie induite par cette extension doit ainsi être atténuée par un accompagnement financier destiné aux citoyens et aux entreprises les plus touchés.

Le fonds a reçu une dotation de 65 milliards d’euros sur la période 2026-2032. Une somme que les Etats devront abonder de 25 % supplémentaires.