La hausse de la CSG prévue par le PLFSS s’applique finalement aux plans d’épargne retraite. Malgré des signaux contraires envoyés par Bercy, l’administration fiscale confirme que tous les PER sont concernés depuis le 1er janvier 2026.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), contrairement à son petit frère (le projet de loi de finances) toujours âprement discuté à l’Assemblée nationale, a été adopté mi-décembre.
Les revenus du patrimoine ont vu leur fiscalité se renchérir par le biais d’une augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) à 10,6 %, portant le prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30 à 31,4 %.
Toutefois, l’ancien taux continue de s’appliquer « aux produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation, ainsi qu’aux placements de même nature », en vertu d’un amendement gouvernementale adopté pendant les discussions sur le PLFSS, pour préserver notamment les produits de l’assurance vie.
Une incertitude subsistait sur l’applicabilité de l’exonération aux plans d’épargne retraite (PER). Bercy avait indiqué à plusieurs médias que l’amendement « qui concerne la CSG intègre les PER », amenant beaucoup d’experts à considérer le sujet comme tranché.
Mais la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dans une réponse adressée à Moneyvox ainsi qu’à d’autres médias, affirme que « tous les PER sont concernés par la hausse de la CSG ». Suivant cette réponse, les produits des PER sont soumis, depuis le 1er janvier 2026, à la hausse des prélèvements sociaux, passés de 17,2 % à 18,6 %.
