Développement des marchés de capitaux, supervision communautaire, cryptoactifs, intelligence artificielle : l’AMF place son action 2026 sous le signe de l’intégration européenne et de l’adaptation technologique.
Le gendarme des marchés financiers liste ses priorités pour 2026, résolument européennes. Elles sont axées sur plusieurs engagements, dans le cadre fixé par les orientations stratégiques « Impact 2027 ».
Le premier d’entre eux porte sur le développement des marchés de capitaux européens, dont l’Union de l’épargne et de l’investissement (UEI) se veut le fer de lance. L’AMF tentera de peser sur la révision du Règlement sur la publication d'informations de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), afin notamment d’y intégrer l’objectif de transition. Alors que la révision des textes issus du Green deal va se déployer avec le paquet législatif Omnibus I, qui simplifie la Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), l’autorité aura fort à faire pour accompagner les entreprises ballottées d’un cadre réglementaire à l’autre.
Elle devra dans le même temps veiller à la transition des plateformes d’actifs numériques vers le régime de prestataire de services sur cryptoactifs (PSCA) prévu par le règlement MiCA, alors que la période transitoire qui permettait d’exercer sous l’ancien régime intervient le 30 juin 2026. Elle plaide d’ailleurs toujours pour transférer à l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) le pouvoir de supervision des grandes plateformes européennes, de la même façon qu’elle le demande pour les plus grosses sociétés de gestion dans le cadre de l’UEI.
Pour affirmer son soutien à la tokenisation des instruments financiers, l’AMF prévoit de lancer une consultation auprès des gérants d’actifs pour « évaluer les projets dans ce secteur ». Elle avance sur ce sujet en parallèle avec la Banque de France et la Direction générale du Trésor.
Toujours au rang des nouvelles technologies, l’autorité place l’intelligence artificielle « au cœur de sa stratégie 2026 ». A venir, une feuille de route, une étude sur les cas d’usage dans le secteur financier et les dispositifs de gouvernance associés, pour fonder une stratégie de supervision.
Le « shadow banking » est une autre priorité de l’AMF, qui compte participer aux travaux internationaux sur le sujet et mener à son terme le test de résistance trans-sectoriel entamé à l’été 2025. La robustesse des acteurs en matière de cybersécurité sera aussi évaluée par le biais d’une série de contrôles pour s’assurer de la bonne mise en œuvre du Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Dora). Les contrôles intégreront progressivement l’anticipation de l’impact de l’informatique quantique.
L’AMF n’oublie pas les épargnants pour autant. Une action doit renforcer « l’accessibilité de ses décisions et positions structurantes afin d’améliorer la prévisibilité et la compréhension de son action ». Elle doit par ailleurs définir un plan de lutte contre les contenus illicites en ligne.
Enfin, il faut signaler qu’une proposition de loi visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière, déposée le 16 septembre à l’Assemblée nationale par Daniel Labaronne, veut doter l’AMF de nouveau outils pour lutter contre ce phénomène, dont l’utilisation du « web scraping » ou d’identités d’emprunt, ainsi que la création d’un dispositif de clémence pour inciter à la coopération des auteurs de manquements.
Le texte modifierait ses procédures répressives en créant un dispositif de transaction simplifié ou la possibilité d’assortir ses injonctions administratives d’astreintes. La procédure devant la commission des sanctions serait également retouchée, pour permettre à l’autorité de prononcer des sanctions supplémentaires ou d’élargir sa compétence.
