22052024

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AMF, abus de marché, fonds de pension… ce que prévoit la loi Sapin 2

Le projet de loi pour la transparence et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, prévoit une longue liste de mesures qui impactent directement le secteur financier.

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Prélèvement à la source : le chantier commence

Dès janvier 2018, les revenus seront prélevés directement sur la fiche de paye ou par acompte pour les revenus fonciers ou les indépendants. De nombreuses questions restent en suspens, dont l’année 2017, « année blanche » pour les revenus.

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Résiliation annuelle de l'assurance emprunteur : la Cour de cassation a tranché

La question de la résiliation et de la substitution du contrat d’assurance emprunteur, une fois l’offre de prêt signée, demeurait en suspens. La Cour de cassation a rendu un arrêt de principe qui exclut tout changement d’assureur en cours de route à l’initiative du client.

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Tarif des notaires : le nouveau barème ne fait pas consensus

La nouvelle grille des tarifs des notaires instaure un plafonnement sur les petites opérations et la possibilité de négocier une remise jusqu’à 10% pour les ventes de plus de 150 000 €. Mais la baisse s'avère minime.

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Abrogation de la réponse Bacquet : un beau cadeau fiscal pour l’assurance vie

En réponse à la question du député Ciot du 21 avril 2015, le ministère des Finances vient de confirmer l’abandon de la « réponse Bacquet ».

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L’AMF publie le premier sondage sur les victimes d’arnaques à l’investissement

Plusieurs centaines de milliers de Français pourraient avoir été victimes d’une escroquerie à l’investissement (vin, manuscrits, trading spéculatif sur Internet, etc.), selon un sondage AMF/CSA, le premier du genre.

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Les agents immobiliers soumis à la formation continue à partir du 1er avril 2016

Le décret qui oblige les professionnels de l'immobilier à suivre 14 heures de formation par an est paru au Journal officiel.

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Abrogation de la réponse Bacquet : une décision ministérielle importante... mais obscure

Michel Sapin, ministre des Finances, a publié le 12 janvier un communiqué sur la fameuse « réponse Bacquet » relative aux droits de succession sur l'assurance vie.

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Sicav monétaires : coup de pouce fiscal

La loi de Finances rectificative pour 2015 permet d'exonérer d'impôts les plus-values générées par des sicav monétaires qui sont réinvesties dans un PEA-PME.

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