30052024

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Assurance vie : le mandat d’arbitrage dans le viseur de l’ACPR et l’AMF

Pratique peu encadrée mais qui se répand, le mandat d’arbitrage dans l’assurance vie est un nouveau cheval de bataille du pôle commun de l’ACPR et l’AMF.

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Philanthropie : quelles sont les régions françaises les plus généreuses ?

La Fondation de France s'est livrée à une étude socio-démographique sur la géographie du don en France. Les Alsaciens sont les plus généreux.

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Banques, assurances, produits financiers : la médiation en pleine révolution

La transposition de la directive médiation en vigueur depuis janvier 2016 bouleverse l’organisation de la médiation en France. Le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche dispose d’un monopole sur le traitement des litiges financiers.

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Impôt sur le revenu : la télédéclaration obligatoire pour les plus gros contribuables

Le service de déclaration en ligne des impôts sur les revenus 2015 ouvre ce mercredi 13 avril 2016. Avec quelques nouveautés à la clé.

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Terres rares : l'AMF met en garde

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde contre des offres d’investissement de la société MTL Index sur le territoire français.

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L’affaire des Panama Papers fait trembler la planète finance

Un consortium de journalistes a établi l’implication dans des sociétés offshore de nombreuses personnalités à travers le monde, dont un millier de Français.

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Les assujettis à l'ISF un peu moins généreux en 2015

Les contribuables assujettis à l’ISF, qui peuvent déduire jusqu’à 75 % de leurs dons, se sont montrés moins généreux en 2015 : le niveau moyen des dons est retombé sous la barre des 2 300 €.

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Une ordonnance modifie le cadre juridique de la gestion d’actifs

Publiée au Journal officiel du 18 mars 2016, l'ordonnance, qui transpose la directive OPCVM 5, renforce notamment la protection des épargnants investissant dans un OPCVM.

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Arnaques financières sur Internet : les autorités tirent la sonnette d'alarme

Pour la première fois, l’AMF, l’ACPR, la DGCCRF et le parquet de Paris ont souhaité alerter conjointement sur le «fléau» des arnaques au trading spéculatif sur Internet.

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