28052024

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Diamants d'investissement : une nouvelle mise en garde de l'AMF

L'AMF met de nouveau en garde les épargnants particuliers sur les diamants d'investissement dont les campagnes publicitaires fleurissent sur le petit écran ou à la radio. 

 

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Le don ISF obéré par l'éventuelle suppression de l'ISF

Les assujettis à l'ISF se montrent moins généreux en 2017, selon le Baromètre Dons ISF Ipsos/Apprentis d'Auteuil. Un donateur sur deux attend le résultat de la présidentielle.

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Arnaques sur Internet : l'AMF partenaire de Signal Spam

L'AMF a signé un partenariat avec l'association Signal Spam pour mieux protéger les épargnants des arnaques financières et fraude via Internet.

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Expatriation : quels sont les avantages fiscaux à s’expatrier ?

De plus en plus d’investisseurs privés font aujourd’hui le choix de l’expatriation, par envie d’ailleurs et pour les avantages fiscaux offerts par certains pays.

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Trop de fonds faussement actifs d'après Better Finance

D’après l'association Better Finance, certains fonds actifs, commercialisés en Europe, seraient en réalité des fonds indiciels déguisés.

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ETF : l'AMF appelle à la vigilance

Une étude de l’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde contre le risque systémique lié à ces fonds indiciels cotés, notamment lors des périodes de stress des marchés financiers.

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Assurance vie : l’ACPR sanctionne ACMN Vie

L'ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 3 M€ à l'égard d'ACMN Vie pour non respect du Code des assurances lors de la fusion de deux fonds euros en 2014. Le bancassureur nordiste envisage un recours.

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Blocage de l'assurance vie : Sapin 2 validé !

L'article 49 de la loi Sapin 2 permet notamment au Haut conseil de stabilité financière (HCSF) de geler totalement ou partiellement les assurances vie. Le Conseil constitutionnel a déclaré cela conforme.

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Assurance vie : une étonnante intransigeance des juges sur le devoir de conseil

Cour de cassation


Selon la Cour de cassation, un courtier d'assurance vie qui n'a pas informé précisement le souscripteur qu'il s'engage sur au moins huit ans a failli à son devoir de conseil. 

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