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Fiscalité/Droit
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Les agents immobiliers soumis à la formation continue à partir du 1er avril 2016
- 24.02.16 - 13:05
- - Gestion de Fortune
Le décret qui oblige les professionnels de l'immobilier à suivre 14 heures de formation par an est paru au Journal officiel.
Abrogation de la réponse Bacquet : une décision ministérielle importante... mais obscure
- 19.01.16 - 10:36
- - Gestion de Fortune
Michel Sapin, ministre des Finances, a publié le 12 janvier un communiqué sur la fameuse « réponse Bacquet » relative aux droits de succession sur l'assurance vie.
Sicav monétaires : coup de pouce fiscal
- 12.01.16 - 17:36
- - Gestion de Fortune
La loi de Finances rectificative pour 2015 permet d'exonérer d'impôts les plus-values générées par des sicav monétaires qui sont réinvesties dans un PEA-PME.
Girardin industriel : Ecofip a lancé sa campagne 2016
- 11.01.16 - 15:36
- - Gestion de Fortune
L’opérateur de défiscalisation en outre-mer a ouvert sa campagne début janvier. Les rendements du début d'année sont proposés à 19%.
Immobilier: les nouveautés réglementaires de 2016
- 05.01.16 - 16:56
- - Gestion de Fortune
L’immobilier n’échappe pas, pour l’année 2016, à une série d’ajustements réglementaires parfois en faveur, parfois en défaveur des propriétaires.
Epargne salariale : la réforme Macron prête à entrer en vigueur au 1er janvier 2016
- 10.12.15 - 18:32
- - Gestion de Fortune
Les derniers décrets des mesures de la loi Macron sur l’épargne salariale visant à encourager l’investissement dans les PME et renforcer l’information des salariés sont parus.
Robo-advisors : les superviseurs européens ouvrent une consultation publique
- 08.12.15 - 19:42
- - Gestion de Fortune
Les autorités de régulation bancaires et financières européennes lancent une consultation sur les conseils financiers automatisés. Les professionnels ont jusqu’au 4 mars 2016 pour y répondre.
Les fonds d'investissement pourront bientôt prêter aux entreprises ?
- 26.10.15 - 12:41
- - Gestion de Fortune
L'AMF lance une consultation concernant la possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts à une entreprise.
Le Plan de l’OCDE pour combattre l’évasion fiscale
- 06.10.15 - 11:51
- - Gestion de Fortune
L’accord est historique ! Pascal Saint-Amans, a dévoilé les 15 règles pour endiguer l’évasion fiscale des entreprises multinationales. Ces propositions doivent être approuvées lors du sommet des ministres des Finances du G20.
