Le remplacement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l'Impôt sur la fortune imobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018 est sous les feux des projecteurs. Combien rapportait l'ISF et combien rapporte aujourd’hui l’IFI ?
Alors que le Président de la République a exclu tout retour de l’IFI à l’ISF et que le gouvernement évoque la réalisation d’un bilan sur l’IFI à l’automne 2019, Gestion de Fortune revient sur les chiffres et les premiers impacts du remplacement de l’ISF par l’IFI, qui était inscrit dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron et dont l'objectif est d'orienter les investissements vers les actifs mobiliers (actions, assurance vie, etc.) afin de financer l'économie réelle.
L’IFI en bref
- Instauré par l’article 12 du projet de loi de finances 2018
- 150 000 foyers contribuables (estimations DGFIP)
- 1,53 Md€ de recettes escomptées en 2019 (source : PLF pour 2019)
- 10 200 € en moyenne par contribuable
- Création d’une taxe additionnelle progressive sur l’immatriculation des voitures de plus de 36 CV et d’un barème majoré sur les yachts
L’ISF en bref
- Instauration de l’IGF en 1982, supprimé en 1987, puis de l’ISF en 1989
- 358 200 foyers contribuables en 2017
- 5 Md€ de recette en 2017
- 14 145 € en moyenne par foyer fiscal assujetti
Lors d’un point de presse en juillet 2018 sur l’activité de l’administration chargée de collecter l’impôt et les statistiques de l’année 2017, Bruno Parent, directeur de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a évoqué le chiffre « d'environ 150 000 déclarations IFI », soit 200 000 déclarations de moins que l’ISF.
En août 2018, Bercy communiquait sur 1 Md€ de recettes fiscales en 2018 (contre 850 000 € escomptés par le PLF 2018). Les annexes du projet de loi de finances pour 2019 publiées début septembre 2018 table sur un chiffre supérieur à 1,53 Md€.
Qui est taxé ?
Tout particulier est soumis à l'IFI si la valeur nette de son patrimoine immobilier excède 1,3 M€ (après déduction des crédits restant à payer et abattement de 30% pour la résidence principale). Celui-ci comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement (y compris par exemple des SCPI) au 1er janvier.
Les motifs ?
Pour le gouvernement, la transformation de l’ISF en IFI, vise à « soutenir l’investissement et l’innovation publics et privés », est-il indiqué dans l’exposé des motifs du projet de loi de finance pour 2018 : « Le présent projet de loi de finances est résolument orienté vers le soutien à l’investissement, tant public que privé. (...) « la fiscalité doit orienter l’épargne française vers les investissements dans les entreprises qui prennent des risques, qui innovent et qui créent les emplois de demain ».
L'ISF
Les chiffres
L'ISF avait fait l’objet en 2017 de 358 198 déclarations pour une recette de 5,067 Md€, soit 14 145 € en moyenne par déclaration, stable par rapport à 2016 avec 5,051 Md€ pour 351 152 déclarations (source : cahier statistiques DGFIP 2017)
Qui était taxé ?
Tout particulier y était soumis si la valeur nette de son patrimoine immobilier et financier excèdait 1,3 M€ (après déduction des crédits restant à payer) au 1er janvier (hors biens professionnels, œuvres d’art, forêt, etc.).
De l’ISF à l’IFI : les premiers impacts chiffrés
- Baisse des dons de 54% entre les dons ISF 2017 et les dons IFI 2018 selon France Générosités
- Suppression de l’avantage fiscal ISF–PME qui représentait 53% des levées de fonds des FCPI-FIP en 2017 selon France Invest
Rappel du barème de l'IFI
≤ 800 000 € 0 %
> 800 000 € et ≤ 1 300 000 € 0,50 %
> 1 300 000 € et ≤ 2 570 000 € 0,70 %
> 2 570 000 € et ≤ 5 000 000 € 1 %
> 5 000 000 € et ≤ 10 000 000 € 1,25 %
> 10 000 000 € 1,50 %
CMG
