22052024

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Un courtier condamné par l’ACPR

L’Autorité a constaté qu’une courtière compromettait l’intérêt de ses clients. Le grossiste en produits d’assurance Novélia avait mis fin à sa collaboration avec elle six mois plus tôt.

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Mise en place d’un registre pour les acteurs du crowdfunding

L’ORIAS assumera l’enregistrement des plates-formes de financement participatif à compter du 1er octobre 2014.

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L’AMF n’apprécie pas l’utilisation de son nom par InvestDiamond.com

L’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite attirer l’attention sur l’association de son nom et de ses publications avec la communication de la plate-forme proposant de l’achat et de la vente de diamants d’investissement en ligne.

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Les petits frères des Pauvres font appel à l'Investissement Solidaire et Fraternel

La fondation reconnue d’utilité publique recherche des soutiens pour le financement d'une maison d'accueil pour des personnes âgées au parcours de vie difficile.

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Le programme de stabilité 2014 – 2017 du gouvernement sur les rails

Pour le ministre des Finances publiques, Michel Sapin, ce programme d’économies « sans précédent » répond à un double objectif : relancer la croissance et l’emploi dans une logique de compétitivité, et permettre une réduction des déficits publics.

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Pas d’imposition sur le revenu pour les Français nés à Monaco, et y résidant depuis leur naissance

En modifiant l’interprétation de la Convention fiscale franco-monégasque, le Conseil d’Etat exonère certains contribuables français du paiement de l’impôt sur le revenu.

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Modification du plafond de loyer raisonnable pour la location d’une partie de l’habitation principale

L’administration vient de procéder à une réévaluation des plafonds conditionnant la tolérance administrative pour être exonéré.

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Modifications dans l’application du régime de déduction d’impôt au titre des monuments historiques

La loi de finances pour 2014 a procédé à un recentrage du régime, en excluant son application au simple agrément ministériel.

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Allo Impôts : changement de dates

Suite à l’annonce faite par la Direction Générale des Finances Publiques fixant la date de dépôt des déclarations papier au 20 mai à minuit, l’opération d’assistance gratuite se déroulera du 12 au 17 mai.

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