A quelques mois de la fin du dispositif, de nouvelles communes deviennent éligibles.
Un arrêté publié au Journal Officiel (JO) du 11 juillet actualise le classement des communes par zones géographiques « A/B/C ». Ce zonage sert à hiérarchiser les territoires selon le degré de tension de leur immobilier local et détermine l’éligibilité de certaines aides, dont le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt social location accession (PSLA), le logement locatif intermédiaire (LLI), le bail réel solidaire (BRS) et… le dispositif Pinel, dont l’arrêt total est prévu pour 2025.
Au total, ce sont 865 communes qui changent de zonage : 675 basculent en zone B1, 142 en zone A et 48 en zone A bis. 4 millions de personnes sont concernés par ces changements. Plusieurs grandes villes sont concernées, dont Rennes et Nantes.
Le zonage A/B/C fait l’objet de révisions régulières : si la dernière révision générale date de 2014, certaines communes ont vu leur classement modifié en 2019, 2022 et 2023.
Concernant le dispositif Pinel, il est encore possible de bénéficier des avantages fiscaux en 2024 même si les taux sont moins avantageux qu’auparavant. Les réductions d’impôts sont de 9 % pour 6 ans de mise en location, 12 % pour 9 ans et 14 % pour 12 ans.
(1) Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation
