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Loi de finances

7 milliards de capitaux de retour en France

 

La cellule de régularisation, fermée l'an dernier, a permis à 4 600 contribuables français de régulariser leur situation, engendrant 1 milliard de droits et pénalités.

 

François Baroin, ministre du Budget, s'en est félicité hier dans les colonnes du Journal du Dimanche*, 4 600 personnes ont mis à jour leur situation vis-à-vis de l'administration fiscale et plus précisément de la cellule de régularisation mise en place entre fin avril et décembre 2009, assurant le retour de 7 milliards d'euros de capitaux,

Le ministre précise en outre que ce retour en France des capitaux s'est accompagné d'un encaissement d'1 milliard d'euros de droits et pénalités.

Interrogé sur les 3000 noms transmis à l'administration fiscale provenant du fichier volé auprès de la filiale suisse de HSBC, François Baroin a indiqué qu'un millier de contrôles étaient actuellement en cours.

 

* Edition du 12 décembre 2010

 

Mis en ligne le 13 décembre 2010