Fiscalité

Alerte ACPR : la compagnie Elite Insurance en run-off

Dans un communiqué, l'ACPR alerte sur la mise en run-off (extinction de son portefeuille) de la compagnie d'assurance Elite Insurance Company Ltd basée à Gibraltar. Celle-ci arrête toute nouvelle souscription. 

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) informe de la décision de Elite Insurance Company Ldt, une compagnie d'assurance anglaise basée à Gibraltar, d'arrêter les souscriptions dans l'Union européenne. Elite Insurance est surtout présente sur le secteur de l'assurance dommages (notamment assurance construction) mais aussi de l'assurance responsabilité professionnelle et de l'assurance de protection juridique. Elle est implantée sur le marché français depuis en 2013.

La Commission des services financiers de Gibraltar (GFSC) a informé l'ACPR que l'entreprise Elite Insurance Company Ltd a décidé de cesser toute nouvelle souscription dans l'Union européenne. Dans un communiqué de presse daté du 5 juillet, cette dernière confirme sa décision d'arrêter toute nouvelle activité à effet immédiat. En conséquence de cette décision, les intermédiaires d'assurance ne doivent pas continuer à commercialiser en France les contrats d'Elite Insurance Company Ltd.

Elite Insurance Company Ltd a commercialisé en France, sous le régime de la libre prestation de services (LPS), des contrats d'assurance à des résidents français. Il appartient aux intermédiaires d'assurance qui ont commercialisé ces contrats de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision d'Elite Insurance Company Ltd sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant de cet assureur.

A noter : au jour de l'alerte de ACPR du 6 juillet, aucun communiqué n'apparaît pas sur le site français de cet assureur anglais http://www.elite-insurance.fr. 
Sur le site anglais, voici l'information donnée (traduite) : « Elite cesse d'enregistrer de nouvelles affaires. Elite Insurance a annoncé aujourd'hui qu'elle a résolu de cesser d'enregistrer de nouvelles affaires avec effet immédiat. Toutes les polices à ce jour resteront en vigueur et les assurés ne seront pas affectés. Toutes les réclamations devraient continuer à être soumises aux agents de traitement des sinistres de l'entreprise comme indiqué sur les documents commerciaux. Le PDG Jason Smart a déclaré : « Elite a pris la décision de cesser d'enregistrer de nouvelles affaires. Le Conseil est convaincu qu'il sera en mesure de mener un dénouement ordonné et travaille avec ses conseillers pour s'assurer que les obligations envers les titulaires de polices et les autres créanciers seront pleinement satisfaits ».

Pour en savoir plus : 

Communiqué de la GFSC : http://www.fsc.gi/news/elite-insurance-company-limited-239

Communiqué d'Elite Insurance Company : http://www.elite-insurance.co.uk/news/viewNews.dot?id=16748

Gibraltar Financial Services Commission PO Box 940 Atlantic Suites - Europort Avenue - Suite 3, Ground Floor Gibraltar Tel : +350 200 40283 http://www.fsc.gi/