Nominations

Valérie Michel-Amsellem, nouvelle présidente de la commission des sanctions de l’AMF

Elle succède à Jean Gaeremynck dont le mandat était arrivé à son terme. La commission des sanctions a également été partiellement renouvelée.

La commission des sanctions de l’AMF fait peau neuve. Jean Gaeremynck, après que son mandat soit arrivé à son terme, a laissé le 28 février la place de président à Valérie Michel-Amsellem.

Six des douze mandats de la commission sont arrivés à terme dans le même temps. Deux d’entre eux, Anne Le Lorier et Ute Meyenberg, ont été renouvelés tandis que Jean Gaeremynck, Didier Guérin, Lucien Millou et Sandrine Elbaz Rousso font leur arrivée à la commission. Les membres de la Commission ont par ailleurs élu président de la deuxième section Jean-Claude Hassan, conseiller d’Etat honoraire, ancien membre du collège de l’AMF et membre de la commission des sanctions de 2008 à 2013.

Valérie Michel-Amsellem est membre de la commission des sanctions depuis septembre 2021 et du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) depuis 2020. Elle a, par ailleurs, présidé le jury de déontologie publicitaire de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité de 2012 à 2015.

Valérie Michel-Amsellem, magistrate, ancienne élève de l’Ecole nationale de la magistrature (1986), est conseillère à la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation, depuis 2019. Entre 2015 et 2019, elle a présidé la chambre de la régulation économique et financière de la cour d'appel de Paris, chargée des recours formés contre les décisions de plusieurs autorités indépendantes. Elle a précédemment exercé les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Paris de 2012 à 2015, de conseillère référendaire à la Cour de cassation de 2003 à 2012, de rapporteure, puis rapporteure générale adjointe au Conseil de la concurrence, devenue l’Autorité de la concurrence, de 1993 à 2012.