Un arrêté est à l’étude pour revoir le mode de calcul du diagnostic et assouplir l’interdiction de mise en location des passoires thermiques.
Gabriel Attal avait annoncé lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale fin janvier une révision du diagnostic de performance énergétique (DPE). Christophe Béchu en a dévoilé les contours dans une interview publiée par le Parisien le 12 février.
Une modification de la méthode de calcul devrait aboutir à ce que 11 % du parc immobilier des logements de moins de 40 m² voient leur étiquette améliorée. « Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants, a indiqué au Parisien le ministre de Transition écologique. Plus de 27 % des très petits biens, ceux de moins de 40 m2, sont considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité. »
Le calendrier d’interdiction de mise en location des passoires énergétiques va également se voir apporter plusieurs modifications, sans que les échéances ne soient directement impactées.
Pour rappel, les logements classés G+ sont interdits à la location depuis début 2023 et en 2025, ce sera le tour des logements G. Deux amendements gouvernementaux seront déposés lors du passage au Sénat du projet de loi sur les copropriétés dégradées.
Le premier prévoit que la nécessité d’améliorer l’étiquette pour pouvoir continuer à louer ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail, de façon tacite ou au changement de locataire. Le second permettra de suspendre l’interdiction de louer pendant deux ans après un vote en assemblée générale de copropriétaire portant sur la rénovation des parties communes.
Christophe Béchu a indiqué prévoir d’autres annonces concernant la simplification du dispositif d’aide à la rénovation MaPrimRénov’ à l’issue d’une réunion le 15 février prochain avec la filière du BTP.
Retrouvez dans le prochain numéro de Gestion de fortune, à paraître le 1er mars, un article consacré à l’évolution du DPE depuis la loi Climat et résilience.
