L’association de propriétaire s’attaque à la taxe foncière, qu’elle veut partager entre bailleur et locataire, demande une flat-tax pour les revenus fonciers ou à remplacer l’IFI par un impôt sur la fortune improductive.
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a décidé d’ajouter son grain de sel en matière de fiscalité immobilière, dans un contexte déjà mouvementé, qu’il s’agisse des propositions de réforme ou de la loi de Finances pour 2024. Le 9 janvier, son président fraîchement élu Sylvain Grataloup a formulé six propositions pour « rééquilibrer la charge de l’impôt » - l’inégalité découlant d’une fiscalité immobilière « deux fois supérieure à nos voisins » - en réformant « tous ces vieux impôts qui ont perdu avec le temps toute réalité sociale et tout fondement économique ».
A commencer par la taxe foncière, dont l’association veut qu’elle soit partagée entre bailleurs et locataire, la taxe d’habitation ayant disparu. Les règles de répartition tiendraient compte du maintien du propriétaire dans le temps, du niveau de loyer appliqué ou des rénovations énergétiques.
L’UNPI veut également que soit instauré un taux unique pour les revenus fonciers, de façon similaire à la flat-tax. Pour autant, elle demande des abattements fiscaux forfaitaires et uniques quel que soit le régime de la location, mais qui pourraient être là aussi majorés suivant les engagements du propriétaire.
Troisième demande, que l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) soit remplacé par un impôt sur le capital avec un taux diminué mais une assiette plus large, englobant toutes les classes d’actives considérées improductives, comme les œuvres d’art ou les yachts. Cela fait plusieurs années que le Sénat, lors du vote du projet de loi de Finances, propose une mesure similaire répondant au nom d’« impôt sur la fortune improductive ». Sans succès.
Est également prônée la création de deux statuts. L’un pour le bailleur privé en reconnaissant au propriétaire bailleur la qualité d’entrepreneur, en substitution des lois de défiscalisation et sous réserve que le patrimoine réponde aux exigences de performances énergétiques et de la politique du logement. L’autre pour les dirigeants de foncières intermédiaires, qui seraient consacrés professionnels de l’aménagement des territoires. « Ces entrepreneurs sont ancrés dans les régions et peuvent participer à des opérations spécifiques qui n’intéressent pas les grands opérateurs et répondre aux objectifs de rénovation énergétique », soutient Sylvain Grataloup.
L’UNPI demande enfin à diminuer les droits d’enregistrement pour les primo-accédants dans l’ancien ainsi qu’une baisse de la TVA pour les logements neufs afin de solvabiliser cette catégorie d’emprunteurs dans les conditions de marché actuelles. Elle rejoint en partie la Cour des comptes, à l’origine du dernier pavé dans la mare en matière de fiscalité immobilière.
Les juges des deniers publics avaient proposé dans un rapport paru en décembre 2023 d’orienter la fiscalité du logement vers la détention plutôt que les transactions. Ils voulaient notamment diminuer les droits de mutation prélevés lors des transactions immobilières et renforcer en contrepartie la taxe foncière. Un moyen selon eux de faciliter l’accès à la propriété, mais aussi d’assurer aux départements des recettes plus stables dans le temps et moins dépendantes des cycles immobiliers. Il n'est en revanche pas sûr que la deuxième partie de la proposition convienne à l'UNPI.
