14102019

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Fiscalité

Médiateur de l'AMF : PEA et épargne salariale, pommes de discorde

Dans son rapport annuel 2018, le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, pointe les litiges portant sur les transferts de PEA et sur l’épargne salariale. 

Hausse du nombre de sujets litigieux ou des épargnants qui osent de plus en plus saisir le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ? En tout cas, le nombre de dossiers reçus en 2018 par Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a enregistré une hausse de + 6% (1 438 dossiers) selon le rapport annuel publié en avril 2019. 

1 dossier sur 2 en dehors du champ de l’AMF

Cependant, en 2018, près de la moitié (44 %) des dossiers reçus sont en dehors du champ de compétence du médiateur de l’AMF. « La fragmentation des secteurs entre finance, banque et assurance demeure complexe pour les usagers », reconnait l’AMF dans son communiqué. En effet, la médiateur de l'AMF n'est pas compétents pour des questions d'assurance vie ou de relations bancaires par exemple. Toutefois, l'an passé, 73% des dossiers saisis via le site internet de l’AMF étaient recevables contre 54% en 2017, grâce au mode de filtrage du nouveau formulaire.

Epargne salariale et PEA en première ligne...

Les sujets phares changent un peu d’une année sur l’autre. Par exemple, les dossiers relatifs à l’épargne salariale progressent à nouveau : 217 dossiers contre 211 en 2017 (et seulement 93 en 2014). Les réclamations sur les frais de garde diminuent (de 18 % à 15 %) mais celles concernant les affectations par défaut augmentent (de 19 % à 26 %). Les dossiers portant sur les PEA sont en forte augmentation (70 cas contre 53 en 2017), avec en tête des réclamations sur des durées anormales de transfert entre deux établissements.

Motif de satisfaction : la baisse des dossiers en matière de trading spéculatif sur le forex ou les options binaires: 51 dossiers en 2018 (contre 98 en 2017) impliquant 40 sociétés agréées et 11 non agréées (les dossiers étant dans ce cas transmis au procureur de la République). « Cette chute prouve l’impact des diverses initiatives françaises (interdiction de la publicité) ou européennes (restriction / interdiction de commercialisation) ».

Aucun placements en crypto-actifs autorisé par l'AMF

Cependant, le champ de l’escroquerie se déplace, estime l'AMF : après les diamants d’investissements en 2017, c'est désormais au tour des placements en crypto-actifs (à l'instar du bitcoin) de faire l'objet de nombreuses saisines avec 35 dossiers pour 2018. La Médiation de l'AMF n'est cependant pas compétente puisqu’aucun professionnel ne dispose, à ce jour, d’une offre autorisée par l'Autorité.