La commission des sanctions a retenu plusieurs défaillances dans le dispositif LCB-FT de la banque, de nature à affecter la détection et le traitement des opérations atypiques.
L’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 2,5 M€ à l’encontre de la Bred. La banque a présenté des « défaillances significatives » dans son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), en particulier de son dispositif de surveillance des opérations : « exclusion de certains comptes du champ du dispositif automatisé de surveillance, paramétrage inapproprié de certains scénarios, informations incomplètes sur le revenu ou le chiffre d’affaires dans la base clients, motivation insuffisante du classement sans suite des alertes, notamment », recense le superviseur.
Il a considéré que ces manquements étaient de nature à affecter sa capacité à identifier et traiter efficacement les opérations atypiques. La commission des sanctions a également retenu plusieurs défauts d’examen renforcé et de déclaration (initiale ou complémentaire) de soupçon.
« Elle a en revanche estimé qu’il n’était pas possible de considérer que la réglementation applicable en matière de LCB-FT créait implicitement mais nécessairement, au moment du contrôle, une obligation claire et prévisible, pour les organismes assujettis, de recourir à un outil de filtrage automatisé des informations négatives publiques susceptibles d’affecter le profil de risque de leurs clients, notamment des informations relatives à des condamnations pour des faits en lien avec des actes terroristes, ni, par suite, de sanctionner la Bred pour un manquement à une telle obligation », amende l’ACPR.
L’amende reste loin des records de l’ACPR, qui avait infligé 50 M€ à la Banque Postale pour des carences dans son dispositif LCB-FT en 2018. Idem pour Allianz en 2014 qui avait manqué à ses obligations de recherche d’ayants droits de contrats d’assurance vie non réclamés. CNP Assurances avait écopé 40 M€ pour un motif similaire la même année.
