Marché

Cafpi charge le dispositif de réexamen des refus de prêt

Alors que les banques viennent d’annoncer la mise en place du dispositif, le courtier estime que la procédure sera trop restrictive pour être efficace.

La dernière réunion du Haut conseil de stabilité financière (HCSF), début décembre 2023, n’a pas fondamentalement bougé les règles de l’octroi de crédit. En guise de lot de consolation, celui-ci annonçait l’engagement des banques à mettre en place « un dispositif offrant la possibilité d’un réexamen aux ménages solvables dont la demande de crédit immobilier aurait été refusée ».

La Fédération bancaire française (FBF) a annoncé que celui-ci verrait le jour au courant du mois de février, de façon temporaire jusqu’en décembre 2024. Il concernera les dossiers de financement de la résidence principale, secondaire ou locatif. Cafpi a déjà fait part de son scepticisme : « Si cette mesure laisse espérer aux acquéreurs d’obtenir, enfin, le prêt qui leur a été refusé, et ainsi accéder à la propriété, les règles encadrant ce réexamen laissent planer le doute sur sa véritable efficacité. »

Le réexamen des dossiers concerne en effet seulement les personnes physiques qui sont déjà clients particuliers de la banque et qui n’ont jamais eu d’incident bancaire. Par ailleurs, ils doivent respecter les deux règles contraignantes du HCSF que sont la durée du prêt (25 ans maximum) et le taux d’effort (moins de 35 % des revenus).

« De plus, le projet du client doit pouvoir encore être mené à terme (donc si la première instruction et le réexamen sont trop lointains, ils ne laisseront pas le temps nécessaire à une nouvelle analyse de dossier) et les banques n’ont pas d’obligation de délai de réponse contrairement aux réclamations traditionnelles », ajoute le courtier.

Cafpi enfonce le clou en rappelant qu’avec la baisse des taux entamée depuis le début de l’année, le client évincé a plus à gagner à solliciter un nouveau crédit qu’à demander le réexamen de son dossier.

Il y a quelques mois, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, faisait porter une partie des difficultés liées au marché du crédit sur les banques, soulignant qu’elles n’utilisaient pas à plein leur marge de dérogation de 20 % aux règles du HCSF. Ce dernier avait d’ailleurs, en décembre 2023, autorisé les banques à dépasser ce quota sur un trimestre en se rattrapant sur les suivants.