Des régulateurs européens veulent améliorer la régulation du « shadow banking »
- 19.04.24 - 15:10
- - La rédaction
Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française se focalisent en priorité sur la volatilité excessive et l’illiquidité.
L’ACPR inflige 1 million d’euros d’amende à une filiale de la Société Générale
- 17.04.24 - 17:10
- - La rédaction
La commission des sanctions reproche à la société Treezor des manquements graves dans la mise en place de son dispositif LCB-FT. Pour autant, la sanction aurait pu être plus élevée car l’ACPR a tenu compte des efforts entrepris depuis par la fintech pour rectifier le tir.
La CNCEF veut revitaliser la proposition de loi relative au HCSF
- 17.04.24 - 14:10
- - Jonathan Blondelet
Après avoir été entendue par le ministère du Logement, l’association d’intermédiaires va proposer sa propre dérogation aux règles macroprudentielles du HCSF, qui permette aux banques de prendre en compte le reste à vivre à partir d’un certain niveau de revenu.
Les signalements relatifs à des opérations financières suspectes ont été multipliés par 7 en 10 ans
- 15.04.24 - 18:10
- - La rédaction
La cellule Tracfin a annoncé avoir reçu un nombre record de déclarations de soupçon en 2023, en hausse de 15 % par rapport à 2022. Ceux effectués par des Psan explosent.
Le gouvernement proroge une nouvelle fois l’ancienne convention fiscale France/Luxembourg
- 10.04.24 - 12:04
- - La rédaction
La méthode d’élimination de la double imposition pour les résidents français qui perçoivent des revenus luxembourgeois pourra être utilisée une dernière fois pour la déclaration des revenus de 2023.