24112024

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Assurances vie à l'étranger : une sanction annulée par le Conseil constitutionnel

Une décision du 27 octobre 2017 du Conseil constitutionnel déclare non conforme à la Constitution l'ancienne amende proportionnelle pour défaut de déclaration aux services fiscaux des contrats d'assurance vie à l'étranger.

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Assurance vie : la DDA reportée en octobre 2018 ?

Le Parlement européen a voté le report du 23 février au 1er octobre 2018 de la Directive sur la distribution d'assurance (DDA). Si la Commission va dans ce sens, cela offrira un répit pour les compagnies et intermédiaires pas prêts à affronter cette réforme en profondeur de l'assurance.

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Assurance vie : une collecte nette en petite forme en septembre 2017

Les épargnants prennent leur distance avec l'assurance vie dont la collecte nette peine à franchir les 500 M€ en septembre. La chute des taux de rendement pour 2017 et la hausse des prélèvements sociaux dès janvier pourraient encore plus jeter un froid sur les fonds euros.

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Assurance vie : report ou non pour DDA ?

La Directive de distribution en assurance (DDA) doit entrer en vigueur le 23 février 2018. Mais de nombreux acteurs demandent son report en fin d'année. Réponse fin octobre. 

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Assurance vie : des frais à la performance pour le contrat Valuance

Le groupement CGP Entrepreneurs va distribuer le nouveau contrat Valuance assuré par Oradéa Vie qui innove en matière de tarification de frais : le CGP peut percevoir 10 % de la performance des unités de compte de l'allocation qu'il a conseillée. 

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