Dans le cadre de la consultation organisée par Bercy pour le PACTE, la CNCEF lance une série de propositions dont la promotion des FIP/FCPI, l'augmentation du plafond PEA et PEA-PME ou encore la baisse du forfait social sur l'épargne salariale.
La Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF), association professionnelle qui rassemble notamment des CGPI et conseils haut de bilan, a apporté sa contribution à la consultation publique mise en place par Bercy sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
La CNCEF préconise plusieurs propositions pour orienter l'épargne des Français vers les TPE-PME : d'une part, permettre aux FIP et aux FCPI de figurer dans les contrats d'assurance vie, les comptes-titres et le PEA et non de se limiter aux titres des entreprises cotées.
Doubler le plafond du PEA-PME à 150 000 €
D'autre part, elle prône l'augmentation du montant de l'enveloppe du PEA de 150 000 € actuellement à 200 000 € et du PEA-PME de 75 000 € à 150 000 €. Pour faciliter la transmission des entreprises, elle préconise de simplifier le Pacte Dutreil sur les conditions d'application de la durée de prescription et sur la la notion d'engagement collectif des bénéficiaires.
Enfin, pour favoriser la diffusion de l'épargne salariale dans les TPE-PME, elle prône plusieuyrs mesures dont la baisse du taux du forfait social (les charges payées par l'employeur sur les versements à ses salariés, hors CSG) de 20% actuellement à 6% et la modification de la formule de calcul de la participation afin qu'elle devienne plus compréhensible.
