Dans son plan logement, le gouvernement a décidé de reconduire le dispositif Pinel en le recentrant. Il veut également créer des abattements fiscaux pour la vente de terrain.
Le dispositif Pinel, qui a connu un vif succès depuis le début de l'année, va perdurer. A l'occasion d'une conférence de presse, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d'État, Julien Denormandie, ont précisé que le « dispositif Pinel était pérennisé pour quatre ans, jusqu'en 2022, et ainsi donner de la lisibilité au secteur et recentrer sur les zones urbaines ».
Le dispositif est donc restreint à compter de 2018 aux zones les plus tendues : A bis, A et B1 et exclut de fait les communes des zones B2 et C. Les professionnels ont exprimé dans l'ensemble leur satisfaction à l'égard de ces mesures : « Au-delà de l'effet vertueux pour les investisseurs d'un recentrage sur les zones urbaines les plus tendues, la reconduction pour 4 ans du dispositif donne à l'ensemble des professionnels de l'immobilier la visibilité nécessaire pour travailler au développement d'opérations immobilières dont les cycles de réalisation sont pluriannuels », résume ainsi le spécialiste Théséis.
En revanche, certains acteurs du logement social comme le réseau Procivis se montre inquiet sur « l'interruption brutale du dispositif Pinel et du PTZ » sur les zones B2 et C.
Abattement fiscaux pour la vente de terrains
Autre annonce phare, l'incitation fiscale à vendre des terrains : les plus-values pour la vente de terrains en zones tendues bénéficieront d'abattements fiscaux sur pendant trois ans afin d'accélérer la libération du foncier et construire rapidement des logements.
Dans le détail, un abattement exceptionnel sera appliqué sur les plus-values suite à la vente de terrains à bâtir ou de terrains bâtis, en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020 en vue de la construction de logements neufs. Cet abattement qui pourra aller jusqu'à 100 % pour les ventes en vue de construire du logement social (85 % pour du logement intermédiaire et 70 % pour du logement libre, sous condition de densification).
Par ailleurs, pour les entreprises, le taux réduit d'imposition de 19 % sur les plus-values suite à la vente de locaux professionnels en vue de leur transformation en logements sera prorogé et étendu aux plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir en vue de la construction de logements, en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020.
