S'il remet sur le marché un logement vacant, un propriétaire pourrait déduire de son revenu 15 à 70 % des loyers. La mesure sera présentée dans le cadre du PLF 2017.
Serpent de mer du marché immobilier, les logements vacants sont de nouveau sous les projecteurs. Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, a profité de la remise du rapport sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales de Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, pour présenter de nouvelles mesures fiscales incitatives. Elle devrait être présentées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.
15 à 70 %, voire 85 % d'exonération
Pour remettre sur le marché 50 000 logements vacants en trois ans, la ministre du Logement propose notamment une exonération fiscale : celle-ci devrait être « proportionnelle à l'effort consenti par le propriétaire en matière de loyers » : autrement dit, ce dernier pourra déduire de son revenu de 15 à 70 % des loyers perçus.Ce dispositif serait même renforcé dans les zones tendues : les propriétaires qui confient la gestion à une association agréée pourront bénéficier d'un abattement majoré de 85 %.
Actuellement la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) ,qui est une taxe sur les logements vides et inoccupés depuis plus de deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition, est applicable dans des communes situées dans une trentaine d'agglomérations Son taux est fixé à 12,5 % de la valeur locative la première année d'imposition et à 25 % à partir de la deuxième.
