Loi de finances

"Le projet MIF II conduirait à une industrialisation des produits financiers"

Stéphane Fantuz, Président de la CNCIF a pris connaissance du projet de MIF II visant à supprimer les commissions sur encours et nous fait part de ses inquiétudes.

"Avec le projet de  MIF 2 (MIF définitive  en  2012 et transposition en 2014), l'orientation constatée  met à mal le circuit de distribution des indépendants alors que les CGP offrent une alternative d'indépendance à l'épargnant aux côtés des grands réseaux de salariés. Ils gèrent environ 8 % à 10 % de l'épargne des Français et collectent  2,7 milliards d'euros⁽¹⁾ en moyenne par an. Ajoutons à cela que ce projet remet en cause subitement le modèle économique (répartition entre honoraires et commissions) des professionnels qui emploient près de 8000 personnes.

L'épargnant va faire les frais de cette nouvelle orientation  MIF II :   lui faire  payer un service alors qu'il préfère en inclure le prix dans celui du produit.  Lui faire supporter la TVA sur les honoraires alors que les commissions sur encours n'y sont pas assujetties. Bercy permettra-t-il aux épargnants de rendre déductibles  ces nouvelles charges ?

Ce projet de MIF conduirait à une « industrialisation » des produits financiers  qui se répercuterait  dans la DIA et  ainsi sur toute la commercialisation des contrats  d'assurance vie. Il signerait  aussi  la fin de l'indépendance et de la concurrence puisque les consommateurs se retrouveraient face à un système fermé de collecte et de distribution  de l'épargne ; contrairement à l'architecture ouverte mise en avant par les indépendants.

La CNCIF, 3ème association professionnelle, avec la mobilisation de ses consoeurs qui ont accepté de la rejoindre  ont  rassemblé plus de 1 200 signatures de professionnels opposés à ce changement de modèle économique.  Si une telle orientation voyait le jour,  nombre de CGP  avec leurs clients s'interrogeraient sur l'opportunité de drainer l'épargne confiée,  vers  les banques ou compagnies d'assurances qui  ne se  sont pas manifestées aujourd'hui pour la défense de ce circuit de distribution."

Source : CNCIF

 
(1) Source : TNS SOFRES

Mis en ligne le 22 novembre 2011