Un amendement au PLF 2020 vise à exonérer de l’IFI les monuments historiques en zone rurale sur le modèle des forêts. Il a été adopté en commission des finances.
(mise à jour du 20 octobre 2019 : l'amendement a été rejeté)
Le suivi de l’examen des projets de loi de finances réserve toujours des surprises. Après le dépôt d’amendements qui veulent revisiter les avantages fiscaux de l’assurance vie, un amendement surprise autour de l'IFI a été présenté par le député LR du Val-de-Marne Gilles Carrez et adopté ce mardi 8 octobre 2019.
Il vise à exonérer d’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) les « petits châteaux » en zone de revitalisation rurale et dont le propriétaire exerce un emploi principal à l’extérieur (et ne peut donc pas le déclarer comme bien professionnel).
« Dans de nombreux territoires (…), les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques constituent un enjeu de développement (…), détaille l’exposé des motifs. Cependant, leurs propriétaires doivent presque toujours exercer un emploi à l’extérieur, qui est réputé principal : ceci les prive du bénéfice de l’exonération de l’IFI que l’article 975 du code général des impôts réserve aux biens affectés « à l’activité principale industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ».
Autre raison, souligne l’exposé des motifs, « ces biens peuvent se voir appliquer des évaluations de la valeur vénale élevées entrainant l’application de montants d’IFI excessifs » alors que, dans les faits, ils sont souvent très difficiles à vendre.
Conserver le bien pendant 15 ans au moins
L’amendement propose donc d’instituer une exonération de 75 %, sur le modèle de l’exonération déjà applicable aux bois et forêts. Cette exonération serait réservée aux immeubles classés ou inscrits situés dans les zones de revitalisation rurale, lorsqu’ils donnent lieu à des activités (chambres d’hôte, séminaires, visites, etc.).
Enfin, pour éviter l’effet d’aubaine, le propriétaire doit s’engager à conserver le monument pendant au moins quinze ans.
Carole Molé-Genlis
Photo : Barnes - 2017
