Marché

L’ACPR sanctionne une filiale de la Société Tunisienne de Banque

La Tunisian Foreign Bank écope de 1,7 M€ pour des carences de contrôle interne ainsi que de maîtrise des risques et de gouvernance. C’est la deuxième fois qu’elle est sanctionnée par le superviseur.

La commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 1,7 M€ à l’encontre de la Tunisian Foreign Bank (TFB).

Une décision qui sanctionne « les graves carences de contrôle interne », qui ont en plus persisté dans le temps puisque la TFB avait fait l’objet d’une première sanction en 2013, par la même commission, pour un motif analogue et un montant de 700 000 €.

La commission des sanctions a également retenu « d’autres manquements graves » en matière de maîtrise des risques et de gouvernance. Il s’agit notamment de carences dans la mesure et la gestion des risques, l’absence de définition d’un cadre d’appétence aux risques, de processus formalisé de revue régulière des dossiers de crédit, de politique de rémunération appropriée et de procédure pour le calcul du ratio de solvabilité.

Le montant de la sanction a été fixé en tenant compte des actions correctives entreprises par la TFB ainsi que de sa situation financière, « caractérisée à la fois par des pertes récurrentes d’un montant élevé et par des ratios de solvabilité et de liquidité d’un niveau supérieur aux exigences réglementaires grâce à un soutien constant des actionnaires », précise l’ACPR.

La TFB appartient pour moitié à la Société Tunisienne de Banque, pour un peu plus d’un tiers à la Banque de l’Habitat et pour 16 % à l’Etat tunisien.

Il ne s’agit pas de la seule banque condamnée par l’ACPR cette année : la Bred et Treezor (une filiale de la Société Générale) ont écopé d’amendes de respectivement 2,5 M€ et 1 M€ pour des manquements dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC-FT).