25072024

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L’ACPR freine sur les sanctions


frein freinerDans son rapport annuel pour 2023, le superviseur met en avant la diminution du nombre de saisines comme du nombre de sanctions ou de leur montant. Ce qui ne l’empêche pas de s’équiper toujours plus pour ses contrôles, axés sur les pratiques commerciales et la LCB-FT.

 

 

 

  

Le bilan d’activité 2023 de l’ACPR présenté le 31 mai met l’accent sur l’extension de ses moyens de surveillance aux fins de protection de la clientèle : « analyse de courriers provenant de la clientèle ainsi que des publicités, exploitation du questionnaire sur la protection de la clientèle remis annuellement par les organismes supervisés, contrôles sur place et enquêtes par questionnaire auprès des sociétés régulées », liste l’autorité, qui a par ailleurs ouvert des comptes Instagram et Facebook pour informer le grand public en continu.

95 contrôles sur place

En 2023, l’ACPR a réalisé 95 missions de contrôle sur place dans le domaine des pratiques commerciales, et 43 dans le domaine de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Ceux réalisés auprès de courtiers et d’agents généraux ont révélé des insuffisances dans la distribution des contrats d’assurance santé. D’autres ont mis en évidence des refus de remboursement non fondés à la suite de paiement frauduleux, les établissements refusant de tenir compte des manipulations dont avait pu être victime leur client, ou pointant une négligence grave sans en apporter la preuve. Des défaillances ont également été constatées dans la commercialisation d’assurances obsèques, à la suite desquelles l’ACPR presse les acteurs de faire évoluer rapidement leurs dispositifs de commercialisation et prévient qu’une vague de contrôle aura lieu cette année.

L’ACPR mise sur les nouvelles technologies pour améliorer ses capacités de contrôle, et a mis en production lors de l’année 2023 cinq nouveaux outils, dont un outil d’analyse automatique de la conformité de publicités relatives au crédit à la consommation et un outil de transcription automatique d’appels téléphoniques lors de la commercialisation à distance de produits financiers. Sept autres sont prévus dans sa feuille de route.

6,7 M€ d’amendes

Si les contrôles sont là, peu d’entre eux aboutissent à des sanctions pour les acteurs puisque la commission des sanctions connaît une activité en repli, « avec des saisines encore inférieures aux standards habituels ».
Elle n’a rendu que 6 décisions en 2023 - Abeille Vie et Axa Banque ont été sanctionnées - contre 7 en 2022, pour 4 saisines (contre 7 en 2022). « La tendance du début 2024 ne permet pas d’augurer un rattrapage des niveaux d’activité d’avant la crise sanitaire (une dizaine de procédures par an », précise l’autorité.

A l’instar des contrôles, la totalité des affaires sur lesquelles la commission a statué concernent la LCB-FT, excepté une qui portait sur la protection de la clientèle. Elle a prononcé 6,7 M€ de sanctions pécuniaires, contre 14,4 M€ en 2022.

Priorités pour 2024

Le sujet de la conformité et de l’efficacité des dispositifs LCB-FT et des pratiques commerciales fera toujours l’objet d’une vigilance renforcée de l’ACPR en 2024, qu’il s’agisse de la prévention des arnaques, de la lutte contre l’écoblanchiment ou des risques de blanchiment liés aux nouvelles technologies. L’autorité participera à la mise en place de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (Amla), qui opérera à Francfort à partir de 2025 avec un staff de 400 collaborateurs.

Ses autres priorités concerneront la surveillance macroéconomique des secteurs bancaire et assurantiel dans un contexte de tensions géopolitique et de variations des taux d’intérêts. La dégradation des perspectives d’activités en 2023 – où le produit net bancaire a reculé de 3 % en raison de l’affaiblissement de 8,6 % la marge nette d’intérêt - et la remontée du nombre de faillite seront scrutées.

Le superviseur ne sera pas seulement présent sur le terrain des risques conjoncturels mais aussi des vulnérabilités structurelles, à savoir sur les risques ESG, notamment en raison du changement climatique, et ceux liés aux nouvelles technologies et à l’intelligence artificielle.