16042024

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Les normes sectorielles de la CSRD sont repoussées de deux ans


european union eu flag 2023 11 27 04 56 54 utcL’Union européenne a décidé de repousser de mi-2024 à mi-2026 la publication de certaines informations en matière de durabilité pour les grands groupes et PME cotés.

 

 

 

  

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont conclu un accord le 7 février pour repousser de deux ans certaines obligations de reporting imposées par la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD).

Le délai d’adoption des normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) sectorielles est repoussé de mi-2024 à mi-2026, conformément à une proposition figurant dans le programme de travail de la Commission européenne pour 2024 qui vise à réduire de 25 % la charge administrative des entreprises.

Ce report laissera plus de temps aux sociétés concernées pour se familiariser avec les normes horizontales (ou ESRS universels, qui s’appliquent à toutes) adoptées en juillet 2023. Au total, le reporting de durabilité couvrira 50 000 entités. L’accord prévoit également un report à mi-2026 pour les normes distinctes à utiliser par certaines entreprises de pays tiers.

« À moyen et à long terme, les exigences normalisées en matière de déclaration entraînent une réduction de la charge pesant sur les entreprises, et non une augmentation. Mais nous comprenons que le rythme du changement peut être difficile pour de nombreuses entreprises, a déclaré Mairead McGuinness, commissaire chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l’union des marchés des capitaux ». Mairead McGuinness considère l’accord, qui doit encore être formellement adopté par le Parlement et le Conseil, « tout à fait cohérent avec notre objectif de réduire les exigences en matière de reporting ».

L’AMF a de son côté publié le 9 février un guide pédagogique sur les attentes réglementaires du standard Climat des normes horizontales, plus précisément sur les plans de transition climatique. Le guide revient sur l’élaboration du rapport sur le plan de transition, notamment l’importance des objectifs de court et moyen terme pour poursuivre l’objectif de limitation du réchauffement à 1,5 ° d’ici 2100, la restitution des leviers de décarbonation, les moyens financiers et humains alloués au plan de transition ainsi que sa gouvernance et son suivi.

Un rapport d’information, réalisé dans le cadre d’une mission flash sur complexité de la mise en œuvre de la directive CSRD et confiée aux rapporteurs Marion Canalès et Anne-Sophie Romagny, vient également d’être publié.