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L’Union européenne prépare l’arrivée de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent

Les institutions européennes sont arrivées à un accord provisoire pour définir les contours de la future agence. Son budget et le lieu de son siège restent encore à déterminer.

C’est l’ébauche d’un « game-changer » contre le blanchiment d’argent qui vient d’être dessiné, des mots de Mairead McGuinness, la commissaire européenne aux services financiers. Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur la création de la future Autorité européenne contre le blanchiment d’argent (Anti-money laundering authority ou Amla).

Autorité centrale de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), elle aura la charge de coordonner les autorités nationales pour s’assurer de la bonne application des règles communautaires et d’améliorer leur coopération, en établissant par exemple des standards de reporting. Elle supervisera directement une quarantaine d’entités du secteur financier exposées au risque LCB-FT le plus élevé, avec un pouvoir de sanction pécuniaire en cas de non-respect des règles.

L’Amla « sera le centre de nos nouveaux systèmes de surveillance, faisant parfois office de régulateur, parfois de coordinateur des autorités nationales, garantissant des standards élevés partout dans l’Union européenne », a annoncé Mairead McGuinness.

Prochaine étape, et non des moindres : définir le budget de l’Amla ainsi que son siège. La France a déposé en novembre sa candidature pour accueillir l’Amla à Paris, faisant valoir son rôle prépondérant en matière de LCB-FT. Trois immeubles sont proposés dans le dossier de candidature, deux dans le quartier de La Défense et la troisième près de Gare de Lyon.

« Nous hébergeons déjà le Groupe d’Action Financière (Gafi), l’Autorité européenne des marchés financiers et l’Autorité bancaire européenne, organismes avec lesquels l’Amla aura des interactions nombreuses et pourra développer des synergies fructueuses.

Paris dispose donc depuis longtemps d’un écosystème international dédié à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), au sein duquel l’Amla trouvera toute sa place. » Le Gafi avait d’ailleurs, lors d’une évaluation publiée en mai 2022, salué la qualité des dispositifs préventifs et répressifs français.

La France n’est cependant pas la seule candidate : l’Allemagne, l’Irlande, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie et l’Autriche sont également dans la course.

L’accord provisoire des institutions européenne doit maintenant être entériné par un vote des eurodéputés et par le Conseil de l’Union européenne.