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PSAN : l'Assemblée nationale repousse l'agrément obligatoire

L’amendement présenté par le Sénat a finalement été repoussé. Le Gouvernement a toutefois introduit un sous-amendement permettant de légiférer par ordonnance sur le sujet de l’agrément. L’univers des cryptos peut souffler.

Les PSAN, les prestataires de service sur actifs numériques peuvent souffler : l’Assemblée nationale a finalement repoussé l’amendement présenté par le Sénat qui réclamait un agrément obligatoire pour ces entités. Il a opté pour un compromis en introduisant des conditions plus strictes pour obtenir l’enregistrement.

L’Adan, l’association qui rassemble les professionnels des actifs numériques et des technologies blockchain en France et en Europe, se félicite bien évidemment de cette décision : “Il s’agit d’une décision pragmatique visant un juste milieu entre l’épanouissement de l’innovation en France et l’environnement sûr pour les utilisateurs dans lequel elle doit nécessairement s’inscrire. Mais il s’agit également d’un message à l’attention du secteur sur l’exemplarité et le professionnalisme attendus des acteurs dans cette voie vers l’harmonisation de la réglementation européen” a notamment déclaré Faustine Fleuret, Présidente de l’association.

Cela étant, cette idée d’introduire un agrément obligatoire n’est pas complètement mise au rebus puisque le Gouvernement a en effet introduit en dernière minute un sous-amendement à l’amendement du député et Rapporteur du texte Daniel Labaronne lui permettant de légiférer par ordonnance sur le sujet dans un délai de 12 mois. A ce titre, l’agrément obligatoire n’est potentiellement écarté que temporairement.

Alors qu’en est-il finalement du sort réservé aux PSAN ? Pour celles de nationalité française, et déjà enregistrées, rien ne change. Pour celles en phase de création, l’enregistrement auprès de l’AMF risque d’être un peu plus difficile. Sachant qu’à ce jour, aucune des PSAN enregistrées n’ont obtenu l’agrément. Ce qui pose quand même question.

Pour l’Adan, le compromis obtenu de haute lutte offre toutefois le temps de « rétablir la confiance entre les parties ». Le scandale FTX est effectivement passé par là et les soupçons de malversations ou de blanchiment d’argent sale transitant par ces plateformes est dans tous les esprits.

Il est clair que ces acteurs doivent relever de nombreux défis : lutter contre la concurrence déloyale des plateformes internationales, préparer l’arrivée du règlement MiCA, la réglementation européenne en cours d’élaboration, avec l’ambition d’harmoniser les règles régissant les marchés crypto à l’international.

PBB