Bercy rend public le prix de toutes les transactions immobilières réalisées en France depuis cinq ans. La base Demande de valeur foncière (DVF) contient 4 millions de prix de vente.
Depuis le 24 avril 2019, chacun peut désormais connaître le prix réel des transactions sur les maisons, appartements ou terrains à côté de chez soi ou de n’importe quelle adresse en France (sauf Alsace, Moselle et Mayotte) depuis les cinq dernières années. Une mise en ligne opportune quelques semaines avant la déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Il suffit de se rendre sur le site https://cadastre.data.gouv.fr/dvf et d’y indiquer la ville et éventuellement la zone cadastrale. Cette base établie par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) recense l’ensemble des ventes de biens fonciers bâtis (appartements et maisons) ou non bâtis (parcelles et exploitations) réalisées au cours des cinq dernières années. Près de 4 millions de transactions sont ainsi disponibles et actualisées tous les six mois.
Ces données étaient déjà consultables sur la base Patrim mais celle-ci était peu consultée car on y accédait via son espace personnel sécurisé du site impots.gouv, donc en y indiquant son numéro fiscal. Désormais, ces données de la DGFIP sont accessibles tout à fait anonymement.
Les transactions géolocalisées
Consultables soit en téléchargeant un fichier excel soit en géolocalisant l’adresse sur l'interface dédiée https://app.dvf.etalab.gouv.fr/, ces données détaillent la date de l’acquisition (signature chez le notaire), la superficie du terrain et du logement, le nombre de pièces, ainsi que le prix de vente : celui-ci est affiché le cas échéant sans les frais d’agence et déduction faite des meubles (cuisine équipée par exemple), prix correspondant à la base taxable pour calculer les frais de mutation.
Cette plus grande transparence sur le prix des transactions se heurte à deux limites : d’abord, les prix ne sont pas vraiment actualisés. En effet, ils remontent à au moins six mois (par exemple sur la base consultée fin avril 2019, les dernières transactions qui apparaissent sont celles de juin 2018) et même forcément plus car le prix de vente - qui est établi au moment de la signature de la promesse de vente - date souvent de 3 à 6 mois avant la vente chez le notaire.
Par ailleurs, revers de la médaille de la transparence, c'est la fin des petits secrets entre voisins : dorénavant, simplement avec une adresse précise et une date de vente, chacun pourra connaitre précisément le montant de n'importe quelle vente partout en France.
Carole Molé-Genlis
