Les textes réglementaires sur le dispositif d’investissement locatif « Denormandie » sont parus. Il étend le Pinel aux centres-villes dégradés.
Le nouveau dispositif de réduction d'impôt Denormandie est sur les rails. Un arrêté du 26 mars 2019 liste les communes y ouvrant droit. Rappelons qu'il s'agit d'un nouveau volet du dispositif Pinel ouvert aux acquisitions de logement avec travaux réalisées depuis le 1er janvier 2019 dans des centres-villes dégradés. Il avait été voté dans le cadre de la loi de finances pour 2019 (article 226).
Cette nouvelle réduction d'impôt est ouverte aux acquisitions de logement réalisées jusqu’au 31 décembre 2021. Le logement doit être situé dans une des communes signataires d'une convention d'Opération de revitalisation du territoire (ORT) créée par l'article 157 de la loi Elan ou dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué.
25% de travaux
Pour bénéficier du dispositif fiscal, le logement doit faire ou avoir fait l’objet de travaux d’amélioration représentant au moins 25 % du coût total de l’opération. Un arrêté et un décret du 26 mars définissent la nature des travaux éligibles et le niveau de performance énergétique exigé.
