Actualité des sociétés

L'AMF lance une consultation publique

Afin d’accompagner les sociétés de gestion, les émetteurs de titres de créance et leurs distributeurs dans leur communication sur les médias sociaux, l’Autorité des marchés financiers lance une consultation jusqu’au 13 novembre 2015.

Dans un contexte où les médias sociaux jouent un rôle de plus en plus important dans la communication, l'AMF souhaite accompagner les sociétés de gestion de portefeuille et les émetteurs de titres de créance dans l'utilisation de ces supports. Elle lance, ce jour, une consultation publique pour clarifier son approche de la réglementation en la matière, après avoir publié, en décembre 2014, une recommandation sur la communication des sociétés cotées (DOC-2014-15).

L'objectif de l'AMF n'est pas de créer un nouveau cadre de règles mais de préciser les modalités d'application des règles existantes.

Parmi les principaux thèmes abordés à l'occasion de la consultation publique :

• La typologie du public ciblé : dans la mesure où ils offrent une visibilité presque illimitée, l'utilisation des médias sociaux rend difficile la sélection d'un public ciblé et sa segmentation par catégorie d'investisseurs (" professionnels " ou non) ou d'intervenants (distributeurs, prospects, etc.) ;
• La politique d'archivage des informations publiées ;
• Le traitement et la responsabilité des publications effectuées par d'autres utilisateurs et que les sociétés de gestion, les émetteurs ou leurs distributeurs souhaiteraient relayer (en « retweetant » ces publications par exemple) ;
• L'interdiction de la publication d'avis dont le caractère commercial ne serait pas identifiable ;
• L'identification en interne, mais également au sein des distributeurs, des personnes autorisées à communiquer au nom de la société de gestion ou de l'émetteur de titres de créance.

Les contributions à cette consultation doivent être transmises à l'AMF d'ici le 13 novembre 2015.

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