Fiscalité

AMF : les sanctions de CIF autour de produits immobiliers pleuvent

L’AMF a infligé plusieurs sanctions à des CIF. Dans le viseur, des manquements sur la vente de produits liés au groupe hôtelier Maranatha, à de l’immobilier américain et à un fonds britannique d’achat/revente d’immobilier. 

Après une liste noire de sites frauduleux de placements financiers qui s’allonge, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a aussi dans le collimateur leur commercialisation. Sa Commission des sanctions vient coup sur coup d’infliger plusieurs sanctions à un prestataire de services d’investissement (PSI) et des conseillers en investissement financier (CIF) sur des manquements portant sur la vente de produits rattachés, de diverses façons, à l’immobilier.

Ainsi, dans sa décision du 1er juillet 2019, la Commission a infligé à la société Prado Paradis Patrimoine une sanction de 50 000 € pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles et a prononcé une sanction de 100 000 € et un blâme à sa présidente, Mme Solange Dahan : l’AMF lui reproche de n’avoir pas vérifié, entre 2015 et 2017, « la réalité et le niveau de risque des produits Maranatha avant de les proposer à ses clients ». L’Autorité reproche aussi l’inadéquation de ces actions « risquées » du groupe hôtelier Maranatha aux besoins et objectifs de certains clients.

L’autre reproche fait à Prado Paradis Patrimoine porte sur des investissements immobiliers aux Etats-Unis (Détroit) : le cabinet n’a pas fourni des informations « claires, exactes et non trompeuses » à ses clients et prospects.

Autre décision de la Commission des sanctions datée du 2 juillet 2019 datée du 2 juillet 2019 : un blâme et une sanction de 90 000 € à la société Invest Securities disposant du statut de PSI pour ne pas avoir procédé aux vérifications nécessaires sur un fonds d’investissement alternatif (FIA) britannique, non autorisé en France, spécialisé dans la vente et la revente de biens immobiliers : Viagefi 6 Limited.  

Elle a, en outre, sanctionné à hauteur de 20 000, 50 000 et 60 000 € respectivement M. Carlotta et les sociétés Portal Conseil et Exec Finance : ces trois CIF ont conseillé à certains de leurs clients ce FIA de droit britannique sans s’être assuré au préalable si sa commercialisation était autorisée en France.

Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours.

Pièce(s) jointe(s):

Fichier
Décision de la Commission des sanctions du 1er juillet 2019 à l'égard de la société Prado Paradis Patrimoine et de Madame Solange Dahan.pdf
Décision de la Commission des sanctions du 2 juillet 2019 à l'égard des sociétés Invest Securities Portal Conseil Exec Finance et de M. Louis Carlotta.pdf