Fiscalité

Bitcoins : les régulateurs rappellent les risques

Le projet de commercialisation de bitcoins chez les buralistes a fait réagir l’AMF, la Banque de France et l’ACPR qui rappellent les risques et l'absence de marché réglementé de cet actif spéculatif.

Mi-novembre 2018, Keplerk, site spécialisé dans l'échange de bitcoins, a fait connaître son projet de proposer aux buralistes, dès janvier 2019, un service d'achat et de vente de bitcoins (ou d'ethereum, un autre crypto-actif) grâce à un dispositif de ticket recharge via le logiciel d'encaissement Bimedia utilisé dans les bureaux de tabac suivi d'une inscription sur une application Smartphone. Cette annonce a suscité un tollé sur les réseaux sociaux notamment, certains CGP par exemple s'indignant du fait que les buralistes puissent vendre des bitcoins sans statut de CIF.

Une zone grise

Dans un communiqué du lundi 26 novembre, l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont réagi : les trois autorités « rappellent les risques associés à un investissement sur ces actifs spéculatifs, peu adaptés aux profils d’investisseurs particuliers non avertis » et signale que l’achat et la vente ou l’investissement en bitcoins « s’effectuent à ce jour en dehors de tout marché réglementé », autrement dit une zone grise ni interdite, ni régulée (1). 

Les autorités détaillent la réalité du bitcoin : cet actif « parfois qualifié à tort de « monnaie » virtuelle ou « crypto-monnaie » (..) s’échange en ligne et n’est matérialisé par aucune pièce ou billet. Il ne bénéficie pas d’un cours légal contrairement aux monnaies émises par les banques centrales. Sa très grande volatilité est avérée et il existe également des risques de piratage des portefeuilles de bitcoins ».

Les cours du bitcoins en chute libre

Elles rappellent aussi que la société Paysafebit SASU créée en janvier 2018 et qui utilise la dénomination commerciale Keplerk, « ne dispose d’aucune autorisation ni agrément par une autorité française ou étrangère, n’est pas de nature à fournir une quelconque garantie à la clientèle » et qui plus est « ne doit pas porter à confusion avec des sociétés agréées en France telles que Kepler Cheuvreux ou Kepler Capital Markets qui n’ont aucun lien avec cette activité ».

L'AMF et l'ACPR ne font que réitérer un premier avertissement sévère prononcé l'an passé alors que le bitcoin était en pleine ascension. Rappelons que le bitcoin dont le cours s'était envolé il y a près d'un an, en décembre 2017, pour monter à près de 20 000 $ a largement dégringolé depuis : il est retombé à quelque 4 000 $ depuis quelques jours.

Carole Molé-Genlis

(1) L'Assemblée nationale a cependant adopté début novembre un amendement au PLF 2019 visant à aligner l'imposition des gains réalisés lors de la vente de crypto-actifs comme le bitcoin sur la fiscalité des revenus du capital, à savoir le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, comme tous les revenus de capitaux mobiliers.