Après l’IFI qui toucherait environ 150 000 foyers, l’autre défi de la DGFiP pour l'année 2018 c’est le prélèvement à la source qui va concerner la totalité des 38 millions de foyers fiscaux français.
« Environ 150 000 déclarations IFI » : c’est finalement bien ce chiffre prévisionnel qu'a évoqué Bruno Parent, directeur de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) lors d’un point de presse annuel sur l’activité de l’administration chargée de collecter l’impôt et les statistiques de l’année 2017 (voir plus bas). C’est quelque 200 000 déclarations de moins que l’ISF qui avait fait l’objet en 2017 de 358 198 déclarations pour une recette de 5,067 Md€, stable par rapport à 2016 avec 5,051 Md€ pour 351 152 déclarations.
Selon Bruno Parent, cette campagne IFI s’est déroulée « dans des conditions convenables », la déclaration IFI étant même plus simple que l’ISF puisqu’elle est intégrée à celle de l’impôt sur le revenu en mai/juin. Demeurent toujours les traditionnelles interrogations des contribuables autour de l’évaluation des biens immobiliers, reconnait-il.
Le prélèvement à la source se rapproche...
Un autre défi de taille attend aussi la DGFiP : celui du prélèvement à la source qui concerne les quelque 38 millions de foyers fiscaux (dont les 43,1% de foyers imposés). Les avis d’imposition vont arriver (par courrier ou dématérialisé dans l’espace particulier sur Internet) dans les jours et semaines à venir. Sur ces avis, figurera le taux de prélèvement choisi lors de la déclaration qui sera appliqué en janvier 2019.
Selon la DGFIP, 7,7% des contribuables ont choisi d’individualiser leur taux et 1,1% ont choisi un taux « neutre » qui correspond à celui qui serait appliqué pour un célibataire sans enfant. Ainsi, au final, 91,2% ont choisi le taux personnalisé calculé sur les revenus du foyer, qui est le taux par défaut proposé par l’administration fiscale (et qui est donc de 0% pour les quelque 57% de contribuables non imposables). A noter que depuis ce lundi 16 juillet, les déclarants papier peuvent aussi accéder au service « Gérer mon prélèvement à la source » sur le site impôt.gouv.fr avec leur identifiant et opter pour l'un des taux.
L’administration fiscale enverra ces taux dès le 16 septembre aux entreprises et autres collecteurs (caisses de retraite, etc.) pour une prise en compte dans les logiciels de paie. Dès cet automne, les entreprises pourront faire préfigurer, à titre indicatif, sur les bulletins de salaire ce taux ainsi que le montant qui sera prélevé, pour en quelque sorte « habituer » le salarié à son nouveau salaire « net net » (net de charges, net d'impôts). Le véritable prélèvement à la source commencera sur les salaires perçus en fin de mois de janvier 2019.
Carole Molé-Genlis
Impôts des particuliers : chiffres clés 2017 (source => DGFIP- cahier statistiques - juillet 2018)
Impôt sur le revenu
. 37 889 181 foyers fiscaux (37 683 595 foyers en 2016)
. 43,13% de foyers fiscaux imposés
. 77,6 Md€ de recette (76,5 Md€ en 2016)
. 4749 € en moyenne par foyer imposé
. 58,8% de foyers mensualisés (9,6% de prélèvement à l'échéance et 12,5% paiement sur Internet)
ISF
. 358 198 déclarations (351 152 déclarations en 2016)
. 5,067 Md€ de recette (5,051 Md€ en 2016)
. 14 145 € en moyenne par déclaration
Taxe d'habitation
. 29 469 635 avis d'imposition
. 22,57 Md€ de recette pour les collectivités territoriales
Taxe foncière
. 31 686 934 avis d'imposition
. 41,03 Md€ de recette pour les collectivités territoriales
