Des amendements au PLF 2020 visent les abattements fiscaux sur les rachats de fonds euros et le régime favorable de l'assurance vie en cas de décès. L'Afer s'insurge.
(Mise à jour du jeudi 10 octobre 2019 : ces amendements liés à l'assurance vie ont tous été rejetés ou retirés de la discussion ce 10 octobre. CMG)
Dans un communiqué publié ce mardi 8 octobre 2019 dans l’après-midi, l’Afer, la plus grosse association d’épargnants (720 000 adhérents pour plus de 50 Md€ d’encours gérés), alerte sur des amendements au projet de loi de finances pour 2020 déposés par des députés Modem qui remettent en cause le régime fiscal actuel de l'assurance vie.
Plus d'abattement sur les rachats de fonds euros
Ainsi l'amendement N°I-CF1055 vise la fiscalité des rachats : pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2020, l’abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple) après huit ans ne viserait que les unités de compte et excluraient les fonds en euros et l’eurocroissance. Selon l'Afer, "les classes moyennes seront les premières concernées car elles ne peuvent pas risquer la valeur de leur épargne dans des unités de compte".
Le seuil abaissé de 70 à 60 ans
La fiscalité en cas de décès est aussi remise en cause. L'amendement N°I-CF1053 propose d’abaisser à 60 ans l’âge limite des versements sur un contrat d’assurance vie ouvrant droit aux abattements de 152 500 €, à partir de janvier 2022. Cette limite d'âge est actuellement de 70 ans et l'Afer revendique au contraire de réhausser cette limite à 75 ans étant donnée l'augmentation de l'espérance de vie.
Alignement de la fiscalité sur les droits de succession
Un autre amendement vise un alignement de la fiscalité en cas de décès de l'assurance vie sur les droits de succession au-delà de 152 000 € d'abattement : le taux actuel est de 20% pour les sommes reçues en succession entre 152 500 et 825 000 € par bénéficiaire et de 31,5% au-delà. Les capitaux seraient soumis aux droits de succcession et les taux passeraient à 20% entre 152 550 et 552 324 €, puis 30% jusqu’à 902 838 €, puis encore 40% jusqu’à 1 805 677 euros et 45% au-delà.
Carole Molé-Genlis
