Les associations professionnelles françaises dénoncent la complexité des nouveaux documents d’information (DIC) pour les OPCVM. Elles demandent un nouveau report de l’application de la réglementation Priips prévue pour 2020.
AFG, AF2i, Aspim, France Invest pour les sociétés de gestion mais aussi, du côté des distributeurs, Anacofi, CNCIF et CNCGP… C’est à l’unisson que les associations professionnelles de la gestion d’actifs dénoncent, dans un communiqué commun paru ce lundi 12 novembre 2018, « les risques graves et imminents de désinformation manifeste des investisseurs » du fait de l’application aux OPCVM de la réglementation PRIIPs* qui doit remplacer l’actuel DICI** OPCVM par le DIC*** Priips déjà mise en place par exemple pour les contrats d’assurance vie.
Ils demandent à la Commission européenne « des ajustements de méthodes et un délai pour sa mise en application » déjà reportée au 1er janvier 2020. « Dans ce délai serré et compte tenu des procédures législatives, les acteurs n’auraient qu’un ou deux mois fin 2019 pour se mettre en conformité avec les normes PRIIPs et faire agréer les milliers de produits concernés », écrivent les acteurs de l’industrie de la gestion d’actifs.
« D'importantes défaillances »
« Cette réglementation a pour objectif légitime de mieux informer les épargnants sur leurs produits d’épargne, mais depuis sa mise en œuvre partielle en 2018, elle a montré d’importantes défaillances qui vont à l’encontre d’une bonne information des clients », justifient-ils.
En 2016, les acteurs s’étaient déjà alarmés de la mise en place de cette réglementation Priips et avaient obtenu un report.
*Priips pour Packaged Retail Investment and Insurance-based Products ou, en français, produits d'investissement packagés de détail
**DICI pour Document d’information clés pour l'investisseur
*** DIC pour Document clé d'information ou KID en anglais pour Key information document
Carole Molé-Genlis
