L’été a été studieux pour les sociétés de gestion et les assureurs qui se préparent à proposer le Plan d’épargne retraite (PER) dès le 1er octobre. Revue de détails de ce qu’ils nous réservent.
Le Gouvernement a publié fin juillet l’ordonnance régissant les futurs Plans d’Épargne Retraite (PER) qui seront lancés à partir du 1er octobre 2019. Compagnies d’assurance vie et sociétés de gestion n’ont que quelques semaines pour proposer leurs nouvelles solutions. Quelles nouveautés en attendre ?
- Les actuels produits d’épargne retraite (PERP, Madelin, PERCO, article 83, etc.) ne pourront plus être souscrits au plus tard après le 1er décembre 2020.
- Transferabilité. Les épargnants pourront transférer leur épargne d’un prestataire à l’autre et regrouper les capitaux accumulés sur un même compte. Les frais de transferts ne pourront excéder 3% de l’encours et sera gratuit au bout de 5 ans.
- Le PER prend la forme d’un contrat d’assurance ou d’un compte titres selon qu’il est géré par un assureur ou une société de gestion. Il comprend deux catégories :
1/- le Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERin) qui fusionne les PERP et les contrats Madelin (mais les avantages fiscaux à l’entrée restent distincts)
2/- le Plan d’Epargne Retraite Entreprise (PERE) qui reprend les Perco et les contrats article 83. Il se scinde en deux sous-ensembles : le PER collectif (PERcol) et le PER à adhésion obligatoire ou « catégoriel » (PERcat)
- Fiscalité. Les versements volontaires et obligatoires sur les PER pourront être défiscalisés jusqu’à 10% des revenus dans la limite des plafonds de déductibilité. En revanche, à la sortie (sous forme de rente ou de capital), ils seront soumis à l’IR. Par ailleurs, les sommes issues de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l’employeur et jours de compte-épargne temps) conservent leur régime d’exonération fiscale à l’entrée et à la sortie.
- Investissement. L’épargne pourra être investie dans de nombreuses classes d’actifs, y compris des titres de PME. A défaut de choix spécifique du souscripteur, l’épargne sera investie en gestion pilotée à horizon, en prenant en compte le nombre d’années restant à courir avant le départ à la retraite.
- Sortie anticipée. Avant leur retraite, les souscripteurs pourront utiliser leur épargne pour acquérir leur logement et préparer ainsi leur retraite en devenant propriétaire.
- Sortie à la retraite. A partir de leur départ à la retraite, les souscripteurs pourront utiliser leur épargne en toute liberté (capital, rente ou une combinaison des deux).
- Sucession. En cas de décès prématuré, rappelle l’Afer, le régime actuel des Perp ou contrat Madelin retraite sera maintenu
Carole Molé Genlis
